Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (DORS/2000-206)

• 6. (1) La demande de permis pour exploiter une mine d’uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 et au paragraphe 4(2) :

  • a) les résultats de tous travaux de mise en service;

  • b) une description des ouvrages, des composants, des systèmes et de l’équipement à la mine, y compris les modifications apportées à leur conception et à leurs conditions nominales de fonctionnement par suite de la mise en service;

  • c) les politiques, méthodes et programmes proposés pour l’exploitation et l’entretien de la mine;

  • d) les méthodes proposées pour la manipulation, le stockage provisoire, le chargement et le transport des substances nucléaires et des substances dangereuses.

• (2) La demande de permis pour exploiter une usine de concentration d’uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 et au paragraphe 4(2) :

  • a) les résultats de tous travaux de mise en service;

  • b) une description des ouvrages, des composants, des systèmes et de l’équipement à l’usine de concentration, y compris les modifications apportées à leur conception et à leurs conditions nominales de fonctionnement par suite de la mise en service;

  • c) les politiques, méthodes et programmes proposés pour l’exploitation et l’entretien de l’usine de concentration;

  • d) les méthodes proposées pour la manipulation, le stockage provisoire et le chargement des concentrés et des matières uranifères, sous forme solide et liquide;

  • e) le calendrier d’exploitation proposé;

  • f) la capacité nominale, quotidienne et annuelle, de l’usine de concentration, ainsi que la récupération et la composition prévues des charges d’alimentation, des concentrés et des résidus;

  • g) une description du fonctionnement proposé du système de gestion des déchets.

7. La demande de permis pour déclasser une mine ou une usine de concentration d’uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 et au paragraphe 4(2) :

• a) une description des travaux de déclassement et le calendrier proposé de ceux-ci, y compris la justification du calendrier et les dates prévues de début et d’achèvement des travaux;

• b) les terrains, les bâtiments, les ouvrages, les composants, les systèmes, l’équipement, les substances nucléaires et les substances dangereuses qui seront touchés par le déclassement;

• c) les mesures, méthodes et programmes de déclassement proposés;

• d) une description de l’état prévu de l’emplacement après l’achèvement des travaux de déclassement.

8. La demande de permis pour abandonner une mine ou une usine de concentration d’uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés aux articles 3 et 4 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:

• a) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l’emplacement de la mine ou de l’usine de concentration de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l’abandon sur l’environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes;

• b) les résultats des travaux de déclassement;

• c) les résultats des programmes de surveillance environnementale.