Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208)

Règlement à jour 2015-08-04; dernière modification 2011-12-02 Versions antérieures

Programme d’assurance de la qualité pour les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables

[DORS/2003-405, art. 15]

 [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]

Inscription de l’usage des colis

 [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]

EMBALLAGE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES

Obligations générales

 [Abrogé, DORS/2015-145, art. 51]