Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :