Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Bâtiments remorqueurs

  •  (1) Un bâtiment remorqueur qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité et qui effectue une activité de remorquage à l’extérieur de la zone océanique où il effectue habituellement ses activités n’a pas à être conforme aux exigences supplémentaires relatives à l’équipement de radiocommunication pour la zone située à l’extérieur de la zone océanique où il effectue habituellement ses activités, dans les cas suivants :

    • a) un des navires participant à l’activité de remorquage avec le bâtiment remorqueur est conforme aux exigences prévues pour cette zone océanique;

    • b) l’activité de remorquage s’effectue dans le cadre d’une situation d’urgence.

  • (2) Si le bâtiment remorqueur et le bâtiment poussé par celui-ci forment une unité composite à liaison rigide cette entité est considéré comme une seule entité dont les dimensions correspondent au total des deux bâtiments qui la composent.

Navires ressortissant à la convention de sécurité

 Tout navire ressortissant à la Convention de sécurité doit être muni d’une station de navire et de l’équipement de radiocommunication conformément au chapitre IV de la Convention de sécurité.

Responsabilités du propriétaire du navire

 Le propriétaire du navire doit veiller à ce que le navire soit muni d’une station de navire et d’un équipement de radiocommunication conformes au présent règlement et au Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) avant que le navire entreprenne un voyage.

Emplacement d’une station de navire

  •  (1) Toute station de navire doit être située à bord d’un navire à un endroit qui lui permet, à la fois :

    • a) de bénéficier d’une sécurité et d’une disponibilité opérationnelle maximales;

    • b) de surveiller les fréquences de détresse et de sécurité, y compris les renseignements sur la sécurité maritime, et d’envoyer des signaux de détresse ou des alertes de détresse depuis le poste d’où le navire est habituellement gouverné;

    • c) d’être protégée des effets nuisibles de l’eau, des températures extrêmes et d’autres conditions ambiantes défavorables.

  • (2) Tout radiotéléphone VHF visé au paragraphe 7(1) et toute installation radio VHF visée au paragraphe 9(1) doivent être accessibles depuis le poste de commandement et leur fonctionnement, y compris le choix de la voie, doit être possible depuis ce poste.

Radiotéléphones vhf

  •  (1) Tout navire doit être muni d’un radiotéléphone VHF non portatif si le navire, selon le cas :

    • a) est un navire ponté de plus de 8 m de longueur;

    • b) transporte des passagers au cours d’un voyage dont une partie est effectuée :

      • (i) soit dans une zone VHF,

      • (ii) soit à plus de cinq milles du rivage;

    • c) est un bâtiment remorqueur.

  • (2) Sauf si le navire est muni de deux radiotéléphones VHF, le radiotéléphone VHF doit être équipé d’un système de veille double si le navire est, selon le cas :

    • a) un navire ayant une jauge brute de 300 tonneaux ou plus;

    • b) un navire à passagers de 20 m ou plus de longueur qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers et qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II;

    • c) un navire dont l’installation du radiotéléphone VHF a été effectuée après le 28 avril 1996.

  • (3) Malgré l’alinéa (1)b), tout navire qui n’est pas un navire ponté et qui transporte au plus six passagers peut être muni d’un radiotéléphone VHF portatif si celui-ci, à la fois :

  • DORS/2005-128, art. 2.

Navigation à l’extérieur d’une zone vhf ou de la zone océanique a1

  •  (1) Tout navire transportant des passagers au cours d’un voyage dont une partie est effectuée à l’extérieur d’une zone VHF ou de la zone océanique A1 doit être muni d’un équipement de radiocommunication permettant d’établir des communications bidirectionnelles continues avec un centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne ou, si cela est impossible, avec une autre organisation ou une personne situées sur la terre ferme assurant des communications avec le navire.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux navires qui effectuent un voyage en eaux secondaires au cours duquel ils naviguent à au plus deux milles du rivage et transportent au plus six passagers.

  • DORS/2005-128, art. 3.

Navigation dans le bassin des grands lacs

  •  (1) Tout navire effectuant un voyage dans le bassin des Grands Lacs doit être muni de deux radiotéléphones VHF non portatifs si le navire est, selon le cas :

    • a) un navire ayant une jauge brute de 300 tonneaux ou plus;

    • b) un navire à passagers de 20 m ou plus de longueur, et qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers et qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II.

  • (2) Tout autre navire effectuant un voyage dans le bassin des Grands Lacs doit être muni de deux radiotéléphones VHF, dont l’un peut être portatif, dans les cas suivants :

    • a) il s’agit d’un navire transportant plus de six passagers;

    • b) il s’agit d’un bâtiment remorqueur dont la remorque, à l’exclusion du câble de remorque, mesure 20 m ou plus de longueur.

Appel sélectif numérique (asn)

  •  (1) Au lieu du radiotéléphone VHF exigé à l’article 7, tout navire effectuant un voyage de long cours ou un voyage de cabotage doit être muni d’une installation radio VHF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’ASN, à compter du :

    • a) 1er avril 2001, dans le cas d’un navire qui n’effectue pas un voyage dans une zone de services de trafic maritime et si l’une des conditions suivantes est remplie :

      • (i) le navire a une jauge brute de 300 tonneaux ou plus,

      • (ii) le navire mesure 20 m ou plus de longueur et est autorisé à transporter plus de 12 passagers;

    • b) 1er février 2003 ou à la date à laquelle les zones VHF sur les côtes est et ouest du Canada seront converties en zone océanique A1, si cette date est postérieure au 1er février 2003, lorsque, selon le cas, le navire :

      • (i) est un navire ponté de plus de 8 m de longueur,

      • (ii) transporte plus de six passagers,

      • (ii.1) transporte moins de six passagers et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage de long cours,

      • (iii) est un bâtiment remorqueur.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux navires qui effectuent des voyages de cabotage, classe IV, dans une zone de services de trafic maritime.

  • DORS/2005-128, art. 4.

Navigation dans la zone océanique a2, la zone océanique a3 et la zone océanique a4

  •  (1) Tout navire de 20 m ou plus de longueur qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers ou un navire qui a une jauge brute de 300 tonneaux ou plus doit être muni de l’équipement suivant :

    • a) lorsqu’il effectue un voyage dans la zone océanique A2, une installation radio MF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’ASN;

    • b) lorsqu’il effectue un voyage dans la zone océanique A3 :

      • (i) soit une station terrienne de navire INMARSAT et une installation radio MF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’ASN,

      • (ii) soit d’une installation radio MF/HF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’IDBE et de l’ASN;

    • c) lorsqu’il effectue un voyage dans la zone océanique A4, une installation radio MF/HF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’IDBE et de l’ASN;

    • d) lorsqu’il effectue un voyage dans une zone desservie par INMARSAT et que le service NAVTEX international ou le service mobile maritime de détresse et de sécurité VHF continu n’est pas assuré, une installation radio permettant de recevoir des renseignements sur la sécurité maritime grâce au système d’appel de groupe amélioré d’INMARSAT.

  • (2) L’alinéa (1)d) ne s’applique pas aux navires qui effectuent un voyage exclusivement dans une zone où les renseignements sur la sécurité maritime sont fournis par l’IDBE sur la bande HF s’ils sont munis d’un équipement de radiocommunication permettant de recevoir ce service.

Navigation dans le golfe du saint-laurent

 Le paragraphe 10(1) ne s’applique pas aux navires qui effectuent un voyage sans escale en passant dans le golfe du Saint-Laurent au-delà de la zone VHF ou de la zone océanique A1, s’ils sont munis :

  • a) d’une part, d’un récepteur NAVTEX;

  • b) d’autre part, d’un équipement de radiocommunication leur permettant d’établir des communications bidirectionnelles continues avec les Services de communications et de trafic maritime de la Garde côtière canadienne.

Répondeur sar

 Un des répondeurs SAR exigés à bord d’un navire par le Règlement sur l’équipement de sauvetage ou le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche doit être arrimé de manière à être facilement accessible pour utilisation immédiate à bord du navire.

  • DORS/2016-163, art. 37.
 
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