Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Rls

  •  (1) Tout navire, autre qu’un remorqueur, doit être muni d’une RLS dans les cas suivants :

    • a) le navire mesure 20 m ou plus de longueur et effectue un voyage, autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires;

    • b) le navire a une jauge brute de 15 tonneaux ou plus, mesure moins de 20 m de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage de long cours;

    • b.1) le navire transporte des passagers et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage de long cours;

    • c) à compter du 1er avril 2002, si le navire a une jauge brute de moins de 15 tonneaux, mesure 8 m ou plus de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage de long cours.

  • (2) Tout remorqueur d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux doit être muni d’une RLS lorsqu’il effectue un voyage autre que l’un des voyages suivants :

    • a) un voyage de cabotage, classe IV;

    • b) un voyage en eaux secondaires;

    • c) dans le cas d’un remorqueur de moins de 20 m de longueur, un voyage d’au plus 50 milles au cours duquel le remorqueur navigue :

      • (i) soit à deux milles ou moins du rivage,

      • (ii) soit à 20 milles ou moins du port de refuge le plus près.

  • (3) La RLS exigée par le présent règlement doit être placée dans le navire de manière :

    • a) dans le cas d’un navire d’une jauge brute de 15 tonneaux ou plus ou d’un remorqueur, à lui permettre de surnager librement si le navire coule;

    • b) à être facilement accessible depuis un endroit situé à proximité du poste d’où le navire est habituellement gouverné, sauf si elle peut être déclenchée à distance depuis ce poste;

    • c) à être dégagée manuellement et transportée à bord d’un bateau de sauvetage.

  • DORS/2005-128, art. 5.

Service navtex international

  •  (1) Tout navire qui effectue un voyage dans une zone desservie par le service NAVTEX international doit être muni d’un récepteur NAVTEX lorsqu’il effectue un voyage au-delà des limites d’une zone VHF.

  • (2) Le paragraphe (1) s’applique aux navires suivants :

    • a) les navires à passagers;

    • b) les bâtiments de pêche de 24 m ou plus de longueur;

    • c) les bâtiments remorqueurs d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus;

    • d) tout autre navire ayant une jauge brute de 300 tonneaux ou plus.

Navigation dans l’arctique

  •  (1) Il est interdit de naviguer à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation à moins que les exigences du présent règlement et celles du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) ne soient respectées.

  • (2) Les navires de cote arctique et les navires de type A qui naviguent à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, à l’exception des zones 14 à 16, désignées à l’article 3 du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, doivent être munis d’un radio terminal de télécopie.

  • (3) Le radio terminal de télécopie doit pouvoir recevoir les renseignements sur les glaces qui sont transmis par les stations radio et les aéronefs de reconnaissance des glaces dans la zone où le navire navigue.

Radiogoniomètres vhf de recherche et de sauvetage

 Les navires suivants doivent être munis d’un radiogoniomètre VHF de recherche et de sauvetage :

  • a) tout navire d’État utilisé pour la recherche et le sauvetage;

  • b) tout navire de secours utilisé comme moyen de transport ou d’aide à l’intention des employés travaillant à l’exploration ou au forage pour la recherche de pétrole et de gaz, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant dans le contexte de ces activités.

Documents, publications et équipement

  •  (1) Tout navire doit avoir à bord, à un endroit facile d’accès, les documents et publications suivants :

    • a) le certificat d’opérateur radio de chacun des opérateurs radio;

    • b) au poste principal de la station de navire :

      • (i) d’une part, une publication où figurent les stations côtières, les services fournis par ces stations et les fréquences utilisées dans la zone où le navire navigue,

      • (ii) d’autre part, le certificat d’inspection de radio de la station de navire.

  • (2) Le navire qui effectue un voyage international dont toute partie du voyage est effectuée à l’intérieur de la zone océanique A3 ou de la zone océanique A4 et qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers ou qui a une jauge brute de 300 tonneaux ou plus doit avoir au poste principal de la station de navire les documents suivants :

    • a) la publication de l’Union internationale des communications intitulée Manuel à l’usage des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite;

    • b) la publication de l’Organisation maritime internationale intitulée Plan-cadre relatif aux installations et services à terre dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (Plan-cadre SMDSM).

  • (3) Le navire qui effectue un voyage international à l’intérieur de la zone océanique A1 ou de la zone océanique A2 et qui est autorisé à transporter plus de 12 passagers ou qui a une jauge brute de 300 tonneaux ou plus doit avoir au poste principal de la station de navire l’une ou l’autre des publications suivantes de l’Union internationale des communications intitulée :

    • a) Nomenclature des stations de navires;

    • b) La Liste des indicatifs d’appel et des identités numériques.

 Tout poste principal d’une station de navire doit être muni de ce qui suit :

  • a) une fiche d’instructions, bien en vue, qui résume clairement les procédures radiotéléphoniques de détresse;

  • b) à un endroit facile d’accès, les éléments suivants :

    • (i) des instructions permettant l’utilisation adéquate de l’équipement de radiocommunication,

    • (ii) les instructions, les pièces de rechange et les outils nécessaires pour permettre l’entretien courant et la vérification de l’équipement de radiocommunication, qui sont recommandés par le fabriquant ou exigés par le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) et qui peuvent être effectués par des personnes autres que les techniciens radio;

  • c) un dispositif fiable, bien en vue, pouvant indiquer précisément l’heure.

Antenne de rechange

 Tout navire de 20 m ou plus de longueur n’ayant qu’un radiotéléphone VHF doit être muni d’une antenne de rechange préaccordée avec un câble d’interconnexion suffisamment long pour permettre le remplacement rapide de l’antenne principale sans un nouveau réglage.

  •  (1) Toute station de navire à bord d’un navire qui mesure 20 m ou plus de longueur ou qui effectue un voyage au nord de 65° de latitude nord doit être munie d’une antenne de rechange entièrement assemblée pour permettre le remplacement rapide de l’antenne principale sans un nouveau réglage, à moins que l’une des conditions suivantes ne soit remplie :

    • a) la station de navire est en double;

    • b) la station de navire est munie d’une antenne rigide autoportante boulonnée ou fixée solidement d’une autre manière au navire au moyen d’un support de cloison, d’une lourde plaque ou d’un raccord.

Sources d’énergie électrique

 Tout navire doit disposer d’un approvisionnement suffisant en énergie électrique pour faire fonctionner sa station de navire et charger les batteries qui font partie de la source d’énergie de réserve de la station de navire.

  •  (1) Les navires de 20 m ou plus de longueur, les navires à passagers qui transportent plus de six passagers et les bâtiments remorqueurs doivent avoir à bord :

    • a) une source d’énergie de réserve qui est conforme aux exigences du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) et qui est suffisante pour alimenter sa station de navire afin d’assurer les communications de détresse et de sécurité lors d’une défaillance de leurs sources d’énergie électrique principale et de secours;

    • b) un moyen permanent, indépendant des sources d’énergie électrique principale et de secours, pour éclairer de l’intérieur ou de l’extérieur les commandes radio nécessaires à l’utilisation de sa station de navire.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux navires à passagers qui transportent plus de six passagers ni aux bâtiments remorqueurs si, à la fois :

 
Date de modification :