Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2001.

 
Date de modification :