Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-260)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

ANNEXE(alinéa 2(3)a))Eaux secondaires

Terre-Neuve

  • 1 
    Humber Arm

Île-du-prince-édouard

  • 2 
    Le port de Charlottetown
  • 3 
    Le port de Summerside

Nouvelle-Écosse

  • 4 
    Le lac Bras d’Or
  • 5 
    Le port de Halifax et les eaux délimitées par une ligne reliant la station de triangulation de Osborne Head à l’extrémité est de la pointe Chebucto

Nouveau-brunswick

  • 6 
    Le port de Saint John
  • 7 
    La baie de Miramichi
  • 8 
    La baie de Nepisiquit
  • 9 
    Le port de Dalhousie
  • 10 
    Le détroit de Shippegan
  • 11 
    La baie Passamaquoddy

Québec

  • 12 
    Le fleuve Saint-Laurent
  • 13 
    La rivière Saguenay

Ontario

  • 14 
    Le fleuve Saint-Laurent
  • 15 
    La rivière Détroit
  • 16 
    La rivière Sainte-Claire
  • 17 
    La rivière St. Marys

Colombie-britannique

  • 18 
    L’anse Alberni
  • 19 
    Le détroit de Quatsino
  • 20 
    L’anse Jervis
  • 21 
    Le port de Prince Rupert
  • 22 
    Le fleuve Fraser, en aval de la rivière Pitt
  • 23 
    La rivière Skeena en aval de Port Essington
 
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