Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)

Règlement à jour 2014-10-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

  •  (1) Lorsque la source d’énergie de réserve est constituée de batteries rechargeables, la station de navire doit être munie :

    • a) soit d’un dispositif pour recharger les batteries dans un délai de 10 heures, jusqu’à la capacité minimale de la source d’énergie requise;

    • b) soit, dans le cas d’un navire de moins de 20 m de longueur, d’une batterie de réserve de capacité suffisante pour la durée du voyage.

  • (2) Les batteries rechargeables qui constituent la source d’énergie de réserve d’une station de navire doivent être installées de manière à :

    • a) d’une part, demeurer de façon continue à la température spécifiée par le fabricant des batteries;

    • b) d’autre part, fournir, lorsqu’elles sont à pleine charge, le nombre minimal d’heures de fonctionnement exigé par le paragraphe 44(2), quelles que soient les conditions météorologiques.

  • (3) Toute station de navire qui a besoin de recevoir de façon continue des données à partir d’un récepteur de navigation du navire pour fonctionner correctement doit être munie de moyens pour assurer, en cas de défaillance de la source d’énergie électrique principale ou de secours du navire, la transmission continue de ces données.

ÉVALUATIONS ET VÉRIFICATIONS

 L’opérateur radio doit, avant d’entreprendre un voyage, veiller à ce que l’équipement de radio soit en bon état de fonctionnement et que les documents et publications exigés par l’article 17 du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) soient à bord du navire.

  •  (1) L’opérateur radio doit, lorsque le navire est en mer :

    • a) évaluer quotidiennement l’état de fonctionnement de la station de navire;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’une installation radio VHF, d’une installation radio MF ou d’une installation radio MF/HF, évaluer hebdomadairement l’état de fonctionnement de l’installation radio au moyen de communications ordinaires ou d’un appel d’essai effectué à portée de communication d’une station côtière ou d’une station de navire qui peuvent transmettre et recevoir des communications au moyen de l’ASN.

  • (2) Lorsqu’un navire se trouve, durant plus d’une semaine, hors de portée de communication d’une station côtière ou d’une station de navire qui peut transmettre et recevoir des communications au moyen de l’ASN, un opérateur radio doit effectuer un appel d’essai dès que cela est possible après que le navire se trouve à portée de communication d’une station côtière afin d’évaluer l’état de fonctionnement de l’installation radio.

  • (3) L’opérateur radio doit, lorsqu’il vérifie l’état de fonctionnement d’un émetteur d’une station de navire, utiliser l’antenne normalement utilisée avec cet émetteur.

  • (4) Lorsque l’évaluation visée aux paragraphes (1) ou (2) indique que l’équipement radio ou que la source d’énergie de réserve ne fonctionne pas correctement, l’équipement ou la source d’énergie de réserve doit être remise aussitôt que possible en bon état de fonctionnement.

  • (5) Lorsque la station de navire est hors service pendant plus de 30 jours, un opérateur radio doit vérifier, dans les sept jours précédant l’appareillage du navire, que l’équipement radio fonctionne correctement et inscrire une mention à cet effet dans le livret de radio.

  •  (1) Les batteries qui constituent une source d’énergie électrique de tout équipement radio doivent être :

    • a) vérifiées quotidiennement aux fins d’évaluation de leur état de charge;

    • b) vérifiées mensuellement aux fins d’évaluation de leur condition physique ainsi que celle de leurs raccordements et de leur compartiment;

    • c) entièrement rechargées au besoin.

  • (2) Les batteries rechargeables qui constituent la source d’énergie de réserve de l’équipement radiocommunication doivent subir la vérification et les évaluations suivantes :

    • a) lorsque le navire n’est pas en mer, une vérification annuelle de leur capacité au cours de laquelle elles sont entièrement déchargées puis rechargées au moyen d’un courant de service normal et de leur courant nominal en service continu, à moins d’indication contraire du fabricant;

    • b) une évaluation de leur charge sans causer de décharge importante des batteries :

      • (i) immédiatement avant l’appareillage du navire,

      • (ii) dans le cas d’un navire en mer, hebdomadairement.