Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)

Règlement à jour 2014-10-15; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

  • DORS/2003-386, art. 5(F).

INSPECTION ET CERTIFICATS DES STATIONS DE NAVIRE

 L’inspecteur de radio peut monter à bord d’un navire pour y inspecter toute station de navire installée à bord du navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à la station de navire.

  •  (1) Le capitaine d’un navire, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, doit veiller à ce que la station du navire soit inspectée par un inspecteur de radio dans les périodes suivantes :

    • a) dans les 30 jours qui précèdent le premier appareillage lorsque le navire, selon le cas :

      • (i) mesure 20 m ou plus de longueur,

      • (ii) est un bâtiment remorqueur,

      • (iii) transporte plus de 12 passagers au cours d’un voyage dont une partie est effectuée dans une zone VHF ou à plus de cinq milles du rivage;

    • b) au moins une fois tous les 48 mois lorsque le navire visé à l’alinéa a) est autorisé à effectuer des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II;

    • c) au moins une fois tous les 12 mois lorsque le navire visé à l’alinéa a) est autorisé à effectuer des voyages autres que des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II.

  • (2) Le capitaine d’un navire dont l’inspection est exigée aux termes de l'Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 n’a pas à satisfaire aux exigences des alinéas (1)b) ou c), mais il doit veiller à ce que la station de navire soit inspectée par un inspecteur de radio avant que le navire entre dans le bassin des Grands Lacs pour la première fois et, par la suite, au moins une fois tous les 13 mois si le navire continue de naviguer dans ce bassin.

  • (3) Le capitaine d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité doit veiller à ce que la station du navire soit inspectée par un inspecteur de radio aux moments prévus dans la Convention de sécurité.

  • (4) Lorsque l’inspection de radio exigée par le présent article démontre que la station de navire est conforme aux exigences de la Loi, du présent règlement et du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), l’inspecteur de radio délivre un certificat d’inspection de radio et y inscrit sous forme d’annotation tout remplacement de dispositions par des normes équivalentes qui est permis par le Bureau en application du paragraphe 305(2.1) de la Loi.

  • (5) Un certificat d’inspection de radio est valide pour l’une des périodes suivantes :

    • a) 48 mois, dans le cas d’un navire visé à l’alinéa (1)b);

    • b) 13 mois, dans le cas d’un navire visé au paragraphe (2);

    • c) 12 mois, dans tout autre cas.

  • DORS/2003-386, art. 4.