Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

  •  (1) Toute installation radio VHF à bord d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité doit être conforme aux normes énoncées dans la résolution A.803(19) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes métriques pour les communications vocales et l’appel sélectif numérique et être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans les normes suivantes de l’un ou l’autre des organismes suivants :

    • a) de la Commission électrotechnique internationale :

      • (i) la norme CEI 1097-3 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 3 : Matériels d’appel sélectif numérique (ASN) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles,

      • (ii) la norme CEI 1097-7 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 7 : Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques en ondes métriques (VHF), à bord des navires — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigés,

      • (iii) la norme CEI 1097-8 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 8 : Récepteurs de veille de bord pour réception d’appel sélectif numérique (ASN) dans la gamme des ondes hectométriques, hectométriques et décamétriques, et métriques — Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles;

    • b) l’Institut européen des normes de télécommunications :

      • (i) la norme EN 300 338 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for equipment for generation, transmission and reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and/or VHF mobile service,

      • (ii) la norme EN 301 033 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for shipborne watchkeeping receivers for reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and VHF bands,

      • (iii) la norme ETS 300 162 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Radiotelephone transmitters and receivers for the maritime mobile service operating in the VHF bands; Technical characteristics and methods of measurement.

  • (2) Toute installation radio VHF à bord d’un navire non ressortissant à la Convention de sécurité doit, selon le cas :

    • a) être conforme aux normes prévues au paragraphe (1);

    • b) être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans la norme EN 301 025, de l’Institut européen des normes de télécommunications, intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for VHF radiotelephone equipment for general communications and associated equipment for Class « D » Digital Selective Calling (DSC);

    • c) être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans la norme CEI 62238 de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — VHF radiotelephone equipment incorporating Class “D” digital selective calling (DSC) — Methods of testing and required test results.

  • DORS/2003-386, art. 3.

Installation radio mf

 Toute installation radio MF à bord d’un navire doit :

  • a) pouvoir émettre et recevoir des signaux de détresse et de sécurité sur les fréquences suivantes :

    • (i) 2 187,5 kHz au moyen de l’ASN,

    • (ii) 2 182 kHz au moyen de la communication vocale,

    • (iii) toute autre fréquence réservée pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime dans la zone où le navire navigue au moyen de la communication vocale;

  • b) permettre de maintenir une veille permanente au moyen de l’ASN sur la fréquence de 2 187,5 kHz.

 Toute installation radio MF doit être conforme aux normes énoncées dans la résolution A.804(19) de l’Organisation maritime internationale intitulée Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes hectométriques pour les communications vocales et l’appel sélectif numérique et être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans les normes suivantes de l’un ou l’autre des organismes suivants :

  • a) la Commission électrotechnique internationale :

    • (i) la norme CEI 1097-3 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS) — Partie 3 : Matériels d’appel sélectif numérique (ASN) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles,

    • (ii) la norme CEI 1097-8 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 8 : Récepteurs de veille de bord pour réception d’appel sélectif numérique (ASN) dans la gamme des ondes hectométriques, hectométriques et opdécamétriques, et métriques — Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles,

    • (iii) la norme CEI 1097-9 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 9 : Émetteurs et récepteurs de bord de navires utilisables dans les bandes décamétriques et hectométriques pour la téléphonie, l’appel sélectif numérique (ASN) et l’impression directe à bande étroite (IDBE) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigés;

  • b) l’Institut européen des normes de télécommunications :

    • (i) la norme EN 300 338 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for equipment for generation, transmission and reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and/or VHF mobile service,

    • (ii) la norme EN 301 033 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for shipborne watchkeeping receivers for reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and VHF bands,

    • (iii) la norme ETS 300 373 intitulée Radio Equipment and Systems (RES); Technical characteristics and methods of measurement for maritime mobile transmitters and receivers for use in the MF and HF bands.

Installation radio mf/hf

  •  (1) L’installation radio MF/HF doit pouvoir émettre et recevoir des signaux de détresse et de sécurité sur les fréquences suivantes :

    • a) les fréquences de la bande MF réservées pour le service mobile maritime sur les bandes allant de 1 605 kHz à 4 000 kHz inclusivement;

    • b) les fréquences de la bande HF réservées pour le service mobile maritime sur les bandes allant de 4 001 kHz à 27 500 kHz inclusivement;

    • c) toute autre fréquence réservée pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime dans la zone où le navire navigue.

  • (2) L’installation radio MF/HF doit permettre de maintenir une veille permanente au moyen de l’ASN sur les fréquences suivantes :

    • a) 2 187,5 kHz;

    • b) 8 414,5 kHz;

    • c) au moins l’une des fréquences ASN de détresse et de sécurité suivantes :

  • (3) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à l’installation radio MF/HF à bord d’un navire non ressortissant à la Convention de sécurité lorsqu’il peut transmettre et recevoir des communications sur toute autre fréquence réservée pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime dans la zone où le navire navigue.

 L’émetteur de l’installation radio MF/HF à bord d’un navire doit avoir une puissance en crête d’au moins 125 W à la sortie de l’émetteur.

 Toute installation radio MF/HF doit être conforme aux normes énoncées dans la résolution A.806(19) de l’Organisation maritime internationale intitulée Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes hectométriques et décamétriques pour les communications vocales, l’impression directe à bande étroite et l’appel sélectif numérique et être homologuée, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans les normes suivantes de l’un ou l’autre des organismes suivants :

  • a) la Commission électrotechnique internationale :

    • (i) la norme CEI 1097-3 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS) — Partie 3 : Matériels d’appel sélectif numérique (ASN) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles,

    • (ii) la norme CEI 1097-8 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 8 : Récepteurs de veille de bord pour réception d’appel sélectif numérique (ASN) dans la gamme des ondes hectométriques, hectométriques et décamétriques, et métriques — Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats exigibles,

    • (iii) la norme CEI 1097-9 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 9 : Émetteurs et récepteurs de bord de navires utilisables dans les bandes décamétriques et hectométriques pour la téléphonie, l’appel sélectif numérique (ASN) et l’impression directe à bande étroite (IDBE) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigés;

  • b) l’Institut européen des normes de télécommunications :

    • (i) la norme ETS 300 067 intitulée Radio Equipment and Systems Radiotelex equipment operating in the maritime MF/HF service Technical characteristics and methods of measurement,

    • (ii) la norme EN 300 338 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for equipment for generation, transmission and reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and/or VHF mobile service,

    • (iii) la norme ETS 300 373 intitulée Radio Equipment and Systems (RES); Technical characteristics and methods of measurement for maritime mobile transmitters and receivers for use in the MF and HF bands,

    • (iv) la norme EN 301 033 intitulée Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Technical characteristics and methods of measurement for shipborne watchkeeping receivers for reception of Digital Selective Calling (DSC) in the maritime MF, MF/HF and VHF bands.

 
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