Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Livret de radio

  •  (1) Tout navire doit avoir à bord un livret de radio dans lequel l’opérateur radio de la station de navire consigne les renseignements suivants :

    • a) les renseignements relatifs au navire :

      • (i) son nom,

      • (ii) son numéro d’immatriculation,

      • (iii) son port d’immatriculation,

      • (iv) sa jauge brute,

      • (v) son indicatif d’appel radio,

      • (vi) son numéro d’identification du service mobile maritime,

      • (vii) tout autre renseignement qui permet l’identification du navire;

    • b) la période visée par le livret de radio;

    • c) l’heure à laquelle chaque renseignement est consigné dans le livret de radio conformément à l’article 39;

    • d) un résumé des communications radio, y compris la date, l’heure, les détails et les fréquences utilisées concernant :

      • (i) les communications de détresse et d’urgence,

      • (ii) les communications de sécurité concernant le navire,

      • (iii) les conditions anormales de propagation radioélectrique pouvant diminuer l’efficacité de la station de navire,

      • (iv) tout autre incident de service d’importance;

    • e) le nom des opérateurs radio, y compris les dates de leur séjour à bord du navire et le nom des certificats dont ils sont titulaires;

    • f) le nom de l’opérateur radio désigné pour faire fonctionner l’équipement de radiocommunication en cas d’urgence tel qu’il est prévu au Règlement sur l’armement en équipage des navires;

    • g) la date et l’heure des vérifications, essais et inspections exigés par le présent règlement, ainsi que les résultats obtenus notamment, pour chaque jour où le navire est en mer :

      • (i) l’état de fonctionnement de l’équipement de radiocommunication déterminé au moyen de communications ordinaires ou d’essais, ainsi que la position du navire au moment où la détermination est faite,

      • (ii) l’évaluation de la source d’énergie de réserve,

      • (iii) le cas échéant, le fait que le capitaine a été informé de la découverte de toute pièce d’équipement radio en mauvais état de fonctionnement;

    • h) la position du navire indiquée dans chaque rapport de voyage transmis à AMVER et l’heure à laquelle il occupait cette position;

    • i) l’heure de toute communication de détresse, d’urgence ou de sécurité transmise par erreur, y compris l’heure et les moyens utilisés pour annuler la communication;

    • j) la date, l’heure et les détails des travaux d’entretien importants effectués à bord de la station de navire, y compris le nom de la personne ou de la société qui a effectué les travaux d’entretien;

    • k) toute mesure corrective prise pour corriger une défaillance de l’équipement de radiocommunication exigé en vertu du présent règlement.

  • (2) L’opérateur radio qui fait une inscription dans un livret de radio doit la parapher.

  • (3) Le livret de radio est conservé au poste principal de la station de navire durant le séjour du navire en mer.

  • (4) Le livret de radio est conservé dans sa forme originale :

    • a) à bord du navire durant une période minimale de un mois à compter de la date de la dernière inscription;

    • b) à un endroit accessible à un inspecteur de radio, durant une période minimale de 12 mois, comprenant la période visée à l’alinéa a).

Période d’écoute

  •  (1) Tout navire muni de l’un des types d’équipement de radiocommunication suivants doit, lorsqu’il navigue, assurer une veille permanente conformément au paragraphe 15(2), à l’alinéa 17b), au paragraphe 19(2) et à l’alinéa 22(1)b), sur les fréquences réservées pour la transmission des renseignements sur la sécurité maritime en fonction de l’heure, de la position du navire et de l’équipement à bord du navire :

    • a) une installation radio VHF;

    • b) une installation radio MF;

    • c) une installation radio MF/HF;

    • d) une station terrienne de navire INMARSAT;

    • e) un récepteur NAVTEX;

    • f) un équipement d’appel de groupe amélioré;

    • g) un équipement de radiocommunication permettant la transmission et la réception des communications au moyen de l’IDBE.

  • (2) Les navires munis d’une installation radio MF/HF peuvent assurer la veille permanente au moyen d’un récepteur à balayage.

 Les navires doivent assurer une veille radiotéléphonique VHF conformément au Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF.

Source d’énergie de réserve

  •  (1) Si un navire à passagers, un bâtiment remorqueur ou un navire de 20 m ou plus de longueur, est tenu d’avoir une source d’énergie de réserve en application de l’article 22 du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), la source d’énergie de réserve de celui-ci doit pouvoir :

  • (2) La source d’énergie de réserve doit avoir une capacité permettant de fournir de l’énergie électrique pendant l’une des périodes suivantes :

    • a) une heure, si l’équipement radio est alimenté par une source d’alimentation électrique de secours conforme aux normes énoncées dans la TP 127 intitulée Normes d’électricité régissant les navires du ministère des Transports;

    • b) six heures, dans tous les autres cas.

  • (3) La charge électrique que doit fournir la source d’énergie de réserve en cas de détresse, pour la période visée au paragraphe (2), doit correspondre à la somme des éléments suivants :

    • a) la moitié de la charge électrique nécessaire à la transmission des communications;

    • b) la charge électrique nécessaire à la réception continue des communications;

    • c) la charge électrique nécessaire pour l’utilisation continue de tout équipement radio ou dispositif d’éclairage supplémentaires raccordés à cette source d’énergie de réserve.

  • (4) La source d’énergie de réserve doit être indépendante de la puissance propulsive du navire et du réseau électrique du navire.

  • (5) La source d’énergie de réserve doit, pendant les périodes visées au paragraphe (2), pouvoir alimenter simultanément :

    • a) soit toutes les stations de navires et l’équipement radio qui peuvent être raccordés simultanément à la source d’énergie de réserve;

    • b) soit la station de navire ou l’équipement radio qui consomme le plus d’énergie électrique, dans le cas où il n’est possible de raccorder simultanément avec l’installation radio VHF qu’une seule station de navire ou un seul équipement radio à la source d’énergie de réserve.

  • (6) La source d’énergie de réserve doit être utilisée pour fournir l’éclairage électrique à la station de navire ou à l’équipement radio à moins que l’éclairage électrique ne soit pourvu d’une source d’énergie électrique indépendante qui satisfait aux exigences relatives à la capacité minimale.

  •  (1) Lorsque la source d’énergie de réserve est constituée de batteries rechargeables, la station de navire doit être munie :

    • a) soit d’un dispositif pour recharger les batteries dans un délai de 10 heures, jusqu’à la capacité minimale de la source d’énergie requise;

    • b) soit, dans le cas d’un navire de moins de 20 m de longueur, d’une batterie de réserve de capacité suffisante pour la durée du voyage.

  • (2) Les batteries rechargeables qui constituent la source d’énergie de réserve d’une station de navire doivent être installées de manière à :

    • a) d’une part, demeurer de façon continue à la température spécifiée par le fabricant des batteries;

    • b) d’autre part, fournir, lorsqu’elles sont à pleine charge, le nombre minimal d’heures de fonctionnement exigé par le paragraphe 44(2), quelles que soient les conditions météorologiques.

  • (3) Toute station de navire qui a besoin de recevoir de façon continue des données à partir d’un récepteur de navigation du navire pour fonctionner correctement doit être munie de moyens pour assurer, en cas de défaillance de la source d’énergie électrique principale ou de secours du navire, la transmission continue de ces données.

 
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