Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

Évaluations et vérifications

 L’opérateur radio doit, avant d’entreprendre un voyage, veiller à ce que l’équipement de radio soit en bon état de fonctionnement et que les documents et publications exigés par l’article 17 du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) soient à bord du navire.

  •  (1) L’opérateur radio doit, lorsque le navire est en mer :

    • a) évaluer quotidiennement l’état de fonctionnement de la station de navire;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’une installation radio VHF, d’une installation radio MF ou d’une installation radio MF/HF, évaluer hebdomadairement l’état de fonctionnement de l’installation radio au moyen de communications ordinaires ou d’un appel d’essai effectué à portée de communication d’une station côtière ou d’une station de navire qui peuvent transmettre et recevoir des communications au moyen de l’ASN.

  • (2) Lorsqu’un navire se trouve, durant plus d’une semaine, hors de portée de communication d’une station côtière ou d’une station de navire qui peut transmettre et recevoir des communications au moyen de l’ASN, un opérateur radio doit effectuer un appel d’essai dès que cela est possible après que le navire se trouve à portée de communication d’une station côtière afin d’évaluer l’état de fonctionnement de l’installation radio.

  • (3) L’opérateur radio doit, lorsqu’il vérifie l’état de fonctionnement d’un émetteur d’une station de navire, utiliser l’antenne normalement utilisée avec cet émetteur.

  • (4) Lorsque l’évaluation visée aux paragraphes (1) ou (2) indique que l’équipement radio ou que la source d’énergie de réserve ne fonctionne pas correctement, l’équipement ou la source d’énergie de réserve doit être remise aussitôt que possible en bon état de fonctionnement.

  • (5) Lorsque la station de navire est hors service pendant plus de 30 jours, un opérateur radio doit vérifier, dans les sept jours précédant l’appareillage du navire, que l’équipement radio fonctionne correctement et inscrire une mention à cet effet dans le livret de radio.

  •  (1) Les batteries qui constituent une source d’énergie électrique de tout équipement radio doivent être :

    • a) vérifiées quotidiennement aux fins d’évaluation de leur état de charge;

    • b) vérifiées mensuellement aux fins d’évaluation de leur condition physique ainsi que celle de leurs raccordements et de leur compartiment;

    • c) entièrement rechargées au besoin.

  • (2) Les batteries rechargeables qui constituent la source d’énergie de réserve de l’équipement radiocommunication doivent subir la vérification et les évaluations suivantes :

    • a) lorsque le navire n’est pas en mer, une vérification annuelle de leur capacité au cours de laquelle elles sont entièrement déchargées puis rechargées au moyen d’un courant de service normal et de leur courant nominal en service continu, à moins d’indication contraire du fabricant;

    • b) une évaluation de leur charge sans causer de décharge importante des batteries :

      • (i) immédiatement avant l’appareillage du navire,

      • (ii) dans le cas d’un navire en mer, hebdomadairement.

  • DORS/2003-386, art. 5(F);
  • DORS/2016-163, art. 40 et 41.

Inspection et certificats des stations de navire

 L’inspecteur de radio peut monter à bord d’un navire pour y inspecter toute station de navire installée à bord du navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à la station de navire.

  •  (1) Le capitaine d’un navire, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, doit veiller à ce que la station du navire soit inspectée par un inspecteur de radio dans les périodes suivantes :

    • a) dans les 30 jours qui précèdent le premier appareillage lorsque le navire, selon le cas :

      • (i) mesure 20 m ou plus de longueur,

      • (ii) est un bâtiment remorqueur,

      • (iii) transporte plus de 12 passagers au cours d’un voyage dont une partie est effectuée dans une zone VHF ou à plus de cinq milles du rivage;

    • b) au moins une fois tous les 48 mois lorsque le navire visé à l’alinéa a) est autorisé à effectuer des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II;

    • c) au moins une fois tous les 12 mois lorsque le navire visé à l’alinéa a) est autorisé à effectuer des voyages autres que des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II.

  • (2) Le capitaine d’un navire dont l’inspection est exigée aux termes de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 n’a pas à satisfaire aux exigences des alinéas (1)b) ou c), mais il doit veiller à ce que la station de navire soit inspectée par un inspecteur de radio avant que le navire entre dans le bassin des Grands Lacs pour la première fois et, par la suite, au moins une fois tous les 13 mois si le navire continue de naviguer dans ce bassin.

  • (3) Le capitaine d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité doit veiller à ce que la station du navire soit inspectée par un inspecteur de radio aux moments prévus dans la Convention de sécurité.

  • (4) Lorsque l’inspection de radio exigée par le présent article démontre que la station de navire est conforme aux exigences de la Loi, du présent règlement et du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), l’inspecteur de radio délivre un certificat d’inspection de radio et y inscrit sous forme d’annotation tout remplacement de dispositions par des normes équivalentes qui est permis par le Bureau en application du paragraphe 305(2.1) de la Loi.

  • (5) Un certificat d’inspection de radio est valide pour l’une des périodes suivantes :

    • a) 48 mois, dans le cas d’un navire visé à l’alinéa (1)b);

    • b) 13 mois, dans le cas d’un navire visé au paragraphe (2);

    • c) 12 mois, dans tout autre cas.

  • DORS/2003-386, art. 4.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2001.

 
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