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Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition) (DORS/2000-294)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-05-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide