Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2009-01-28 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

admission

admission[Abrogée, DORS/2003-262, art. 2]

aéronef

aéronef S’entend notamment d’un hélicoptère. (aircraft)

aide technique

aide technique Toute forme d’aide, notamment la prestation de formation, d’entraînement, de services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)

armes et matériel connexe

armes et matériel connexe Tout type d’armes, de munitions, de véhicules militaires ou de matériel militaire ou paramilitaire, y compris leurs pièces de rechange. (arms and related material)

bien

bien Bien de tout genre, ainsi que les documents concernant ou constatant un titre ou un droit sur un bien, ou conférant le droit de recouvrer ou de recevoir de l’argent ou des marchandises. La présente définition vise notamment les fonds, avoirs financiers et ressources économiques. (property)

Canadien

Canadien Citoyen au sens de la Loi sur la citoyenneté ou personne morale constituée ou prorogée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale. (Canadian)

Charles Taylor ou ses associés

Charles Taylor ou ses associés L’ancien Président du Libéria Charles Taylor, son épouse Jewell Howard Taylor, son fils Charles Taylor, Jr., ses alliés ou associés et les hauts fonctionnaires de l’ancien régime Taylor identifiés par le Comité du Conseil de sécurité. (Charles Taylor or his associates)

Comité du Conseil de sécurité

Comité du Conseil de sécurité Le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies établi par la résolution du Conseil de sécurité 1521 (2003) du 22 décembre 2003. Committee of the Security Council)

conjoint de fait

conjoint de fait[Abrogée, DORS/2003-262, art. 2]

diamant brut

diamant brut Est assimilé à un diamant brut tout diamant en partie affiné ou non taillé, ou qui n’a pas été travaillé. (rough diamond)

données techniques

données techniques S’entend notamment des plans, des dessins techniques, de l’imagerie photographique, des logiciels, des modèles, des formules, des études et spécifications techniques, des manuels techniques et d’exploitation ainsi que de tout renseignement technique. (technical data)

entité

entité Personne morale, fiducie, société de personnes, fonds, organisation ou association non dotée de la personnalité morale ou État étranger. (entity)

Libéria

Libéria La République du Libéria; y sont assimilées ses subdivisions politiques. (Liberia)

navire canadien

navire canadien S’entend au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada. (Canadian ship)

personne

personne Personne physique ou entité. (person)

résolution du Conseil de sécurité

résolution du Conseil de sécurité[Abrogée, DORS/2003-262, art. 2]

résolutions du Conseil de sécurité

résolutions du Conseil de sécurité Les résolutions 1521 (2003) du 22 décembre 2003 et 1532 (2004) du 12 mars 2004, adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. (Security Council Resolutions)

  • DORS/2003-262, art. 2
  • DORS/2004-153, art. 1

Date de modification :