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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2009-01-28 :


 Sous réserve des articles 6 à 7.1, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir sciemment, directement ou indirectement, à toute personne au Libéria une aide technique liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.

  • DORS/2004-153, art. 2

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