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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2009-01-28 :


 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer sciemment au Canada, directement ou indirectement, du bois rond et des produits de bois coupé en provenance du Libéria.

  • DORS/2003-262, art. 3

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