Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Note marginale :Interdiction

38. L’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites.

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »

• 39. (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Pictogramme de danger	Toute voie
  2.	Mot indicateur	Toute voie	DANGER	DANGER
  3.	Mention de danger principal	Toute voie	POISON	POISON
  4.	Mention de danger spécifique	a) Orale ou aspiration	CONTENU NOCIF	CONTENTS HARMFUL
  		b) Cutanée	CONTENU NOCIF	CONTENTS HARMFUL
  		c) Inhalation	CONTENU NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : ÉMANATIONS NOCIVES	CONTENTS HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES HARMFUL
  5.	Instructions négatives	a) Orale ou aspiration	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		b) Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus	L’ingestion peut causer la cécité.	May cause blindness if swallowed.
  		c) Cutanée	Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.	Do not get in eyes or on skin or clothing.
  		d) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6.	Instructions positives	a) Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  		b) Orale ou aspiration	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7.	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
  		b) Orale ou aspiration	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.	If in eyes or on skin, rinse well with water.
  			En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person into fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »

  (2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Pictogramme de danger	Toute voie
  2.	Mot indicateur	Toute voie	ATTENTION	CAUTION
  3.	Mention de danger principal	Toute voie	POISON	POISON
  4.	Mention de danger spécifique	a) Orale ou aspiration	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF	CONTENTS MAY BE HARMFUL
  		b) Cutanée	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF	CONTENTS MAY BE HARMFUL
  		c) Inhalation	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES	CONTENTS MAY BE HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: FUMES MAY BE HARMFUL
  5.	Instructions négatives	a) Orale ou aspiration	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		b) Cutanée	Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.	Do not get in eyes or on skin or clothing.
  		c) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6.	Instructions positives	a) Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  		b) Orale ou aspiration	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7.	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
  		b) Orale ou aspiration	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If in eyes or on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person into fresh air.

• (3) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 12]