Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Note marginale :Point d’éclair — liquide

50. Tout produit inflammable sous forme liquide doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément aux normes suivantes :

• a) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de moins de 5,8 mm²/s à 37,8 °C, la norme ASTM D 56 ou ASTM D 3828;

• b) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de 5,8 mm²/s ou plus à 37,8 °C, la norme ASTM D 93.

Note marginale :Point d’éclair — solide, pâte ou gel

51. Tout produit inflammable sous forme de solide, de pâte ou de gel doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément à la norme ASTM D 56.

Note marginale :Projection de la flamme et retour de flamme — contenant pulvérisateur

52. Tout produit inflammable qui est dans un contenant pulvérisateur doit être mis à l’essai afin de déterminer la projection de sa flamme et son retour de flamme conformément à la méthode d’essai prévue à l’annexe 1.

Note marginale :Conditions

53. L’importation, la vente et la publicité d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très inflammable »

• 54. (1) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 53, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Pictogramme de danger
  2.	Mot indicateur	DANGER EXTRÊME	EXTREME DANGER
  3.	Mention de danger principal	TRÈS INFLAMMABLE	VERY FLAMMABLE
  4.	Mention de danger spécifique	LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER	CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE
  5.	Instructions négatives	Ne pas fumer.	Do not smoke.
  6.	Instructions positives	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Tenir loin des flammes, telle une flamme pilote, et de tout objet produisant des étincelles, tel un moteur électrique.	Use only in a well-ventilated area. Keep away from flames, such as a pilot light, and any object that sparks, such as an electric motor.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « inflammable »

  (2) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « inflammable » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Pictogramme de danger
  2.	Mot indicateur	DANGER	DANGER
  3.	Mention de danger principal	INFLAMMABLE	FLAMMABLE
  4.	Mention de danger spécifique	LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER	CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE
  5.	Instructions négatives	Ne pas fumer.	Do not smoke.
  6.	Instructions positives	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Tenir loin des flammes, telle une flamme pilote, et de tout objet produisant des étincelles, tel un moteur électrique.	Use only in a well-ventilated area. Keep away from flames, such as a pilot light, and any object that sparks, such as an electric motor.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « spontanément combustible »

  (3) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « spontanément combustible » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Pictogramme de danger
  2.	Mot indicateur	ATTENTION	CAUTION
  3.	Mention de danger principal	LIRE LES INSTRUCTIONS AVANT USAGE	READ INSTRUCTIONS BEFORE USING
  4.	Mention de danger spécifique	DANGER DE COMBUSTION	DANGER OF COMBUSTION
  5.	Instructions positives	Les matériaux utilisés avec ce produit, tels les chiffons, peuvent s’enflammer spontanément. Après utilisation, mettre les chiffons dans l’eau ou les sécher à plat, puis les jeter.	Materials such as rags used with this product may begin to burn by themselves. After use, put rags in water or lay flat to dry, then discard.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « combustible »

  (4) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « combustible » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1.	Instructions positives	Tenir loin des flammes et des étincelles.	Keep away from flames or sparks.