Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Note marginale :Autres renseignements — hauteur et force du corps

• 24. (1) Sous réserve du paragraphe (3), les renseignements ci-après doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3 :

  • a) la mention de danger principal;

  • b) la mention de danger spécifique;

  • c) les instructions négatives et positives;

  • d) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT ».

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Superficie de l’aire d’affichage principale	Hauteur minimale des caractères	Force du corps minimale des caractères
    1.	Moins de 100 cm2	2 mm	6 points
    2.	100 cm2 ou plus mais moins de 330 cm2	3 mm	8 points
    3.	330 cm2 ou plus	4 mm	12 points

• Note marginale :Énoncé de premiers soins — hauteur et force du corps

  (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’énoncé de premiers soins, à l’exception des rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT », doit être en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force du corps minimale de 6 points.

• Note marginale :Exception — adhésif qui colle rapidement la peau

  (3) Dans le cas d’un adhésif qui colle rapidement la peau visé à la partie 4, la mention de danger principal, les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT » ainsi que l’énoncé de premiers soins doivent, selon la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, être en caractères de la hauteur minimale prévue à la colonne 2 et de la force du corps minimale prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Superficie de l’aire d’affichage principale	Hauteur minimale des caractères	Force du corps minimale des caractères
  1.	Moins de 10 cm2	1,5 mm	4,5 points
  2.	10 cm2 ou plus mais moins de 35 cm2	2 mm	6 points