Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire
Barre de navigation du gouvernement du Canada
Canada.gc.ca
Services
Ministères
English
Site Web de la législation (Justice)
Recherche
Recherchez le site Web
Menu
du site
Droit de la famille
Pensions alimentaires pour enfants
Divorce et séparation
Exécution de pensions alimentaires
Services de justice familiale
La garde et le rôle parental
Pension alimentaire pour époux
Droit de la famille - Page principale
Justice pénale
Justice pour les jeunes
Victimes
La violence familiale
Révision des condamnations
Traite de personnes
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Securité nationale
Justice pénale - Page principale
Financement
Financement communautés autochtones
Justice pénal
Justice pour les familles
Système de justice et politique
Financement pour les autres ordres de gouvernement
Comment faire une demande de financement
Demande de Financement
Financement - Page principale
Le système de justice du Canada
Au subject de le système de justice du Canada
Bijuridisme et Harmonisation
Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
Services de prévention et de règlement des différends
Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
Le système de justice du Canada - Page principale
Lois
Textes constitutionnels
Lois
Règlements
Recherche
Laws - Page principale
Fil d'Ariane
Accueil
Site Web de la législation accueil
Règlements codifiés
DORS
/2001-412 - Table des matières
DORS
/2001-412
Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) (DORS/2001-412)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2006-11-28 à 2013-04-29
En vigueur de 2006-03-22 à 2006-11-27
Menu secondaire
Lois
Textes constitutionnels
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois annuelles
Loi sur l'abrogation des lois - rapports et abrogations
Recherche
Recherche de base
Recherche avancée
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Ressources connexes
Aide
Accessibilité
FAQ
Aide générale
Aide à la recherche
Aide PDF
Comment créer des liens stables
Impression
Glossaire
Note importante
Divulgation proactive
Divulgation proactive
