9. Le séjour d’un pilote affecté à un navire est prolongé, pour l’application de l’article 6 de l’annexe 2, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• a) le pilote est en attente à une station d’embarquement de pilotes en raison d’un bris mécanique du navire ou pour toute autre cause liée à son fonctionnement;

• b) le pilote est à bord d’un navire qui est, selon le cas :

  • (i) au mouillage, à un quai ou à une jetée,

  • (ii) immobilisé dans les glaces ou pour toute autre raison,

  • (iii) immobilisé à la suite d’un bris mécanique,

  • (iv) en attente d’un poste à la fin d’un voyage.

10. Le Règlement de 1996 sur les tarifs de l’Administration de pilotage des LaurentidesNote de bas de page ¹ est abrogé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/95-523

11. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.