Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw (DORS/2002-138)

Règlement à jour 2017-11-20

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2009-77, art. 1

      • (1) L’alinéa a) de la partie 8 de l’annexe du Règlement de zonage de l’aéroport de Moose JawNote de bas de page 1 est remplacé par ce qui suit :

        • a) 1:50 surfaces d’approche;

      • (2) L’alinéa c) de la partie 8 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • c) surfaces de transition, sur les feuilles 12, 19, 20, 24, 25, 26, 32, 33 et 40.

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