Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2012-03-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

DÉPÔTS DE RÉSIDUS MINIERS

ArticleColonne 1Colonne 2
Eaux ou lieuxDescription
1.Lac Anderson, Manitoba

Le lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :

  • a) la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;

  • b) le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.

2.Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75°23′ de latitude N. et 97°48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3.Ruisseau South Kemess, Colombie- Britannique

La partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :

  • a) qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;

  • b) qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.

4.Lac Albino, Colombie- Britannique

Le lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;

  • b) la décharge du lac Albino.

5.Lac Tom MacKay, Colombie- Britannique

Le lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;

  • b) la décharge du lac Tom Mackay.

6.Trout Pond, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang Trout Pond, situé par 48°39′0,818 82″ de latitude N. et 56°29′19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;

  • b) la décharge de l’étang Trout Pond.

7.L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48°38′29,599 584″ de latitude N. et 56°30′15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;

  • b) la décharge de l’étang.

8.Le nord-ouest du bras du lac Second Portage, Nunavut

La partie du nord-ouest du bras du lac Second Portage, située par 65°1′39,29″ de latitude N. et 96°3′43″ de longitude O., à environ 80 km au nord de la ville de Baker Lake, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 146 m autour du bras;

  • b) la digue construite à l’extrémité sud-est du bras.

9.Lac Tail, Nunavut

Le lac Tail, situé par 68°7′25,8″ de latitude N. et 106°33′31,2″ de longitude O., à environ 125 km au sud-ouest de la ville de Cambridge Bay, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 33,5 m autour du lac;

  • b) les digues construites aux extrémités sud et nord du lac.

10.Une partie du lac Wabush, Terre-Neuve-et- Labrador

La partie du lac Wabush, située près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la limite sud s’étendant de 53° de latitude N. et 66°50′24″ de longitude O., à 53° de latitude N. et 66°52′57″ de longitude O.;

  • b) la décharge du lac Wabush, s’étendant de 53°09′4,7″ de latitude N. et 66°47′3,5″ de longitude O., à 53°08′57,5″ de latitude N. et 66°47′2,9″ de longitude O.

11.Lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLe lac Flora, situé par 52°55′ de latitude N. et 66°49′ de longitude O., près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador.
12.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′9,94″ de latitude N., 66°47′14,26″ de longitude O.) sur une distance de 75 m en amont du lac Flora.
13.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′10,70″ de latitude N., 66°47′6,49″ de longitude O.) sur une distance de 580 m en amont du lac Flora.
14.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′57,45″ de latitude N., 66°47′25,23″ de longitude O.) sur une distance de 256 m en amont du lac Flora.
15.Sandy Pond, Terre-Neuve-et-Labrador

L’étang Sandy Pond, situé par 47°25′33″ de latitude N. et 53°46′52″ de longitude O., dans la péninsule Avalon, à environ 3 km est-sud-est de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 137 m autour de l’étang Sandy Pond;

  • b) les digues construites à l’extrémité nord de l’étang Sandy Pond.

16.Une partie du ruisseau King Richard, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau King Richard située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le nord et en amont du centre du barrage situé par 55°06′42″ de latitude N. et 123°59′29″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′52″ de latitude N. et 124°00′50″ de longitude O.
17.Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 900 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′19″ de latitude N. et 124°00′27″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′59″ de latitude N. et 124°01′00″ de longitude O.
18.Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 590 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′18″ de latitude N. et 124°00′41″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°08′09″ de latitude N. et 124°01′08″ de longitude O.
19.Lac Mallard, Saskatchewan

Le lac Mallard, situé par 56°00′32″ de latitude N. et 104°16′38″ de longitude O., à environ 120 km au nord-est de la ville de La Ronge en Saskatchewan et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 490 m autour du lac Mallard;

  • b) le barrage construit à l’extrémité sud du lac Mallard.

  • DORS/2006-239, art. 21 à 23;
  • DORS/2008-216, art. 1;
  • DORS/2009-27, art. 1;
  • DORS/2009-156, art. 2;
  • DORS/2010-250, art. 1;
  • DORS/2011-202, art. 1.