Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2015-08-04; dernière modification 2015-02-20 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

DÉPÔTS DE RÉSIDUS MINIERS

ArticleColonne 1Colonne 2
Eaux ou lieuxDescription
1.Lac Anderson, Manitoba

Le lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :

  • a) la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;

  • b) le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.

2.Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75°23′ de latitude N. et 97°48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3.Ruisseau South Kemess, Colombie- Britannique

La partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :

  • a) qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;

  • b) qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.

4.Lac Albino, Colombie- Britannique

Le lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;

  • b) la décharge du lac Albino.

5.Lac Tom MacKay, Colombie- Britannique

Le lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;

  • b) la décharge du lac Tom Mackay.

6.Trout Pond, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang Trout Pond, situé par 48°39′0,818 82″ de latitude N. et 56°29′19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;

  • b) la décharge de l’étang Trout Pond.

7.L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48°38′29,599 584″ de latitude N. et 56°30′15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;

  • b) la décharge de l’étang.

8.Le nord-ouest du bras du lac Second Portage, Nunavut

La partie du nord-ouest du bras du lac Second Portage, située par 65°1′39,29″ de latitude N. et 96°3′43″ de longitude O., à environ 80 km au nord de la ville de Baker Lake, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 146 m autour du bras;

  • b) la digue construite à l’extrémité sud-est du bras.

9.Lac Tail, Nunavut

Le lac Tail, situé par 68°7′25,8″ de latitude N. et 106°33′31,2″ de longitude O., à environ 125 km au sud-ouest de la ville de Cambridge Bay, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 33,5 m autour du lac;

  • b) les digues construites aux extrémités sud et nord du lac.

10.Une partie du lac Wabush, Terre-Neuve-et- Labrador

La partie du lac Wabush, située près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la limite sud s’étendant de 53° de latitude N. et 66°50′24″ de longitude O., à 53° de latitude N. et 66°52′57″ de longitude O.;

  • b) la décharge du lac Wabush, s’étendant de 53°09′4,7″ de latitude N. et 66°47′3,5″ de longitude O., à 53°08′57,5″ de latitude N. et 66°47′2,9″ de longitude O.

11.Lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLe lac Flora, situé par 52°55′ de latitude N. et 66°49′ de longitude O., près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador.
12.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′9,94″ de latitude N., 66°47′14,26″ de longitude O.) sur une distance de 75 m en amont du lac Flora.
13.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′10,70″ de latitude N., 66°47′6,49″ de longitude O.) sur une distance de 580 m en amont du lac Flora.
14.Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′57,45″ de latitude N., 66°47′25,23″ de longitude O.) sur une distance de 256 m en amont du lac Flora.
15.Sandy Pond, Terre-Neuve-et-Labrador

L’étang Sandy Pond, situé par 47°25′33″ de latitude N. et 53°46′52″ de longitude O., dans la péninsule Avalon, à environ 3 km est-sud-est de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 137 m autour de l’étang Sandy Pond;

  • b) les digues construites à l’extrémité nord de l’étang Sandy Pond.

16.Une partie du ruisseau King Richard, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau King Richard située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le nord et en amont du centre du barrage situé par 55°06′42″ de latitude N. et 123°59′29″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′52″ de latitude N. et 124°00′50″ de longitude O.
17.Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 900 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′19″ de latitude N. et 124°00′27″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′59″ de latitude N. et 124°01′00″ de longitude O.
18.Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 590 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′18″ de latitude N. et 124°00′41″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°08′09″ de latitude N. et 124°01′08″ de longitude O.
19.Lac Mallard, Saskatchewan

Le lac Mallard, situé par 56°00′32″ de latitude N. et 104°16′38″ de longitude O., à environ 120 km au nord-est de la ville de La Ronge en Saskatchewan et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 490 m autour du lac Mallard;

  • b) le barrage construit à l’extrémité sud du lac Mallard.

20.L’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioL’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East situé par 50°02′17′′ de latitude N. et 79°40′57′′ de longitude O., à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario.
21.Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 2,3 km vers le nord et en aval de la décharge de l’étang d’amont sans nom visé à l’article 20 de la présente annexe, jusqu’au centre du barrage situé par 50°02′43″ de latitude N. et 79°40′20″ de longitude O.
22.Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden situé à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,8 km vers le sud et en aval du périmètre nord d’une aire de décharge de stériles située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°43′37′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud de l’aire de décharge de stériles située par 49°59′30′′ de latitude N. et 79°43′07′′ de longitude O.
23.Une partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,4 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du tributaire située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°42′39′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud d’une aire de décharge de stériles située par 49°59′25′′ de latitude N. et 79°42′27′′ de longitude O.
  • DORS/2006-239, art. 21 à 23;
  • DORS/2008-216, art. 1;
  • DORS/2009-27, art. 1;
  • DORS/2009-156, art. 2;
  • DORS/2010-250, art. 1;
  • DORS/2011-202, art. 1;
  • DORS/2015-45, art. 1.