Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2014-06-01 Versions antérieures

PARTIE 10VISITEURS

Note marginale :Catégorie

 La catégorie des visiteurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents temporaires.

Note marginale :Qualité

 Est un visiteur et appartient à la catégorie des visiteurs l’étranger autorisé à entrer au Canada et à y séjourner à ce titre.

  • DORS/2011-126, art. 4(F).
Note marginale :Conditions

 Les visiteurs sont assujettis aux conditions prévues à la partie 9.

PARTIE 10.1[Abrogée, DORS/2008-309, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2008-309, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2008-309, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2008-309, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2008-309, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2008-309, art. 2]

PARTIE 11TRAVAILLEURS

Section 1Dispositions générales

Note marginale :Catégorie

 La catégorie des travailleurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents temporaires.

Note marginale :Qualité

 Est un travailleur et appartient à la catégorie des travailleurs l’étranger autorisé à entrer au Canada et à y séjourner à ce titre.

Note marginale :Permis de travail

 L’étranger ne peut travailler au Canada sans y être autorisé par un permis de travail ou par le présent règlement.

Note marginale :Restrictions

 L’étranger ne peut conclure de contrat d’emploi — ni prolonger la durée d’un tel contrat — avec un employeur :

  • a) qui offre, sur une base régulière, des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques;

  • b) dont le nom figure sur la liste visée au paragraphe 209.91(3) s’il ne s’est pas écoulé une période de deux ans depuis la date à laquelle la conclusion visée aux paragraphes 203(5) ou 209.91(1) ou (2) a été formulée.

  • DORS/2013-245, art. 4.

Section 2Demande de permis de travail

Note marginale :Demande avant l’entrée au Canada

 L’étranger peut, en tout temps avant son entrée au Canada, faire une demande de permis de travail.