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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 111 du 2017-05-01 au 2017-05-04 :


Note marginale :Traitement

 L’étranger qui cherche à entrer au Canada à titre d’aide familial fait à la fois :

  • a) une demande de permis de travail conformément à la partie 11;

  • b) une demande :

    • (i) soit, sous réserve de l’article 7.01, de visa de résident temporaire, si ce visa est requis par l’article 7,

    • (ii) soit d’autorisation de voyage électronique conformément à l’article 12.04, si cette autorisation est requise par l’article 7.1.

  • DORS/2015-77, art. 5
  • DORS/2017-53, art. 6

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