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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 193.1 du 2008-12-12 au 2010-04-21 :


Définition de COVAN

 Dans la présente partie, COVAN s’entend du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, constitué sous le régime d’une loi fédérale le 30 septembre 2003.

  • DORS/2008-309, art. 1

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