Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 193.1 du 2014-07-31 au 2015-09-14 :


Définition de TO2015

 Dans la présente partie, TO2015 s’entend du Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, constitué sous le régime des lois de l’Ontario le 21 janvier 2010.

  • DORS/2014-185, art. 1.
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