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Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCCR (DORS/2002-400)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide