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Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (DORS/2002-412)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide