Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)

Renseignements sur les passagers et les membres d’équipage

  • 1 
    Les nom, prénom et initiales
  • 2 
    La date de naissance
  • 3 
    La citoyenneté ou la nationalité ou, à défaut, le pays qui a délivré les documents de voyage pour le vol
  • 4 
    Le sexe
  • 5 
    Le numéro du passeport et, le cas échéant, celui du visa ou du certificat d’inscription au registre des étrangers
 
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