Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

ANNEXE 4(article 2)

Renseignements sur les passagers et renseignements tirés du dossier client du passager — survols

  • 1 
    Le nom au complet
  • 2 
    La date de naissance
  • 3 
    Le sexe
  • 4 
    Le numéro de recours ou le numéro de voyageur unique
  • 5 
    Le numéro du passeport
  • 6 
    Le pays qui a délivré le passeport
  • 7 
    La date d’expiration du passeport
  • 8 
    Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport de départ
  • 9 
    Le code de l’Association du transport aérien international (IATA) de l’aéroport d’arrivée initial
  • 10 
    Le code du transporteur aérien
  • 11 
    Le numéro du vol
  • 12 
    La date du départ de l’aéronef
  • 13 
    L’heure de départ de l’aéronef
  • 14 
    La date d’arrivée de l’aéronef
  • 15 
    L’heure d’arrivée prévue de l’aéronef
  • 16 
    Le numéro de vérification de la réservation
  • 17 
    Le numéro d’ordre de départ
  • 18 
    Le type de départ
  • 19 
    L’indicateur de mise à jour du passager
  • 20 
    Le numéro de référence du voyageur
  • DORS/2011-209, art. 4.
 
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