Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2008-06-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 1(1))

SUBSTANCES VISÉES PAR LA DÉFINITION DE PRODUIT DE SANTÉ NATUREL

ArticleSubstance
1Plante ou matière végétale, algue, bactérie, champignon ou matière animale autre qu’une matière provenant de l’humain
2Extrait ou isolat d’une substance mentionnée à l’article 1, dont la structure moléculaire première est identique à celle existant avant l’extraction ou l’isolation
3

Les vitamines suivantes :

  • acide pantothénique
  • biotine
  • folate
  • niacine
  • riboflavine
  • thiamine
  • vitamine A
  • vitamine B6
  • vitamine B12
  • vitamine C
  • vitamine D
  • vitamine E
  • vitamine K1
  • vitamine K2
4Acide aminé
5Acide gras essentiel
6Duplicat synthétique d’une substance mentionnée à l’un des articles 2 à 5
7Minéral
8Probiotique
  • DORS/2005-308, art. 1.
 
Date de modification :