Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

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ANNEXE 2(paragraphe 1(1))

SUBSTANCES EXCLUES DE LA DÉFINITION DE PRODUIT DE SANTÉ NATUREL

ArticleSubstance
1Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi
2

Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :

  • a) s’il s’agit d’une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons;

  • b) si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique

3Substance régie par la Loi sur le tabac
4Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5Substance administrée par ponction du derme
6Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique
 
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