Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages

DORS/2003-215

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2003-06-05

Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages

C.P. 2003-879  2003-06-05

Attendu que, conformément au paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre de l’Environnement a consulté les ministres compétents et a mis dans le registre une déclaration énonçant les motifs de la prorogation,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, ci-après.

 Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l’annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 14 de la Loi sur les espèces en péril.

 Le présent décret entre en vigueur le 5 juin 2003.

ANNEXE(article 1)

PARTIE 1Espèces en voie de disparition

  • Mammifères
    • Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Est

      Whale, Bowhead Eastern Arctic population

    • Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Ouest

      Whale, Bowhead Western Arctic population

    • Baleine noire (Eubalaena glacialis)

      Whale, Right

    • Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d’Ungava

      Whale, Beluga Ungava Bay population

    • Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

      Whale, Beluga St. Lawrence River population

    • Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland

      Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

    • Carcajou (Gulo gulo) population de l’Est

      Wolverine Eastern population

    • Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l’île Banks

      Caribou, Peary Banks Island population

    • Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

      Caribou, Peary High Arctic population

  • Oiseaux
    • Colin de Virginie (Colinus virginianus)

      Bobwhite, Northern

  • Reptiles
    • Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

      Snake, Lake Erie Water

PARTIE 2Espèces menacées

  • Mammifères
    • Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’est de la baie d’Hudson

      Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population

    • Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

      Caribou, Peary Low Arctic population

    • Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l’Atlantique

      Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population

    • Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

      Whale, Humpback North Pacific population

    • Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

      Mole, Townsend’s

  • Oiseaux
    • Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

      Shrike, Prairie Loggerhead

  • Plantes
    • Châtaignier d’Amérique (Castanea dentata)

      Chestnut, American

  • Poissons
    • Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population des Grands Lacs

      Sculpin, Deepwater Great Lakes population

    • Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

      Redhorse, Copper

    • Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

      Redhorse, Black

    • Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

      Cisco, Shortjaw

    • Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

      Cisco, Shortnose

    • Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)

      Cisco, Blackfin

    • Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe

      Whitefish, Lake Lake Simcoe population

  • Reptiles
    • Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse

      Turtle, Blanding’s Nova Scotia population

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