Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide