Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2011-12-08 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 3(1), (4) et 4(1))Renseignements à inclure dans l’avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent

  • 1 Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances

    • a) description du lieu ou, le cas échéant, nom de l’installation, adresse municipale, latitude et longitude;

    • b) nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, et numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

  • 2 Siège social (si différent des renseignements ci-dessus)

    • a) Nom ou dénomination sociale et adresse;

    • b) nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, et numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

  • 3 Pour chaque substance qui se trouve dans le lieu :

    • a) nom de la substance;

    • b) numéro d’enregistrement CAS;

    • c) numéro ONU, le cas échéant;

    • d) quantité maximale prévue de la substance à tout moment au cours de l’année civile;

    • e) capacité maximale du plus grand réservoir où est stockée la substance;

    • f) quantité maximale prévue du mélange, le cas échéant;

    • g) concentration de la substance dans le mélange, le cas échéant.

  • DORS/2011-294, art. 9 à 12.
 
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