1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances

• a) description du lieu ou, le cas échéant, nom de l’installation, adresse municipale, latitude et longitude;

• b) nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, et numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

2. Siège social (si différent des renseignements ci-dessus)

• a) Nom ou dénomination sociale et adresse;

• b) nom, titre de poste et, le cas échéant, adresse électronique, et numéros de téléphone et, le cas échéant, de télécopieur de la personne-ressource et de son suppléant.

3. Pour chaque substance qui se trouve dans le lieu :

• a) nom de la substance;

• b) numéro d’enregistrement CAS;

• c) numéro ONU, le cas échéant;

• d) quantité maximale prévue de la substance à tout moment au cours de l’année civile;

• e) capacité maximale du plus grand réservoir où est stockée la substance;

• f) quantité maximale prévue du mélange, le cas échéant;

• g) concentration de la substance dans le mélange, le cas échéant.