Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2003-307)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-12-08 Versions antérieures

ANNEXE 5

(paragraphe 5(1))

RENSEIGNEMENTS À INCLURE DANS L’AVIS SUR L’EXÉCUTION ET LA MISE À L’ESSAI D’UN PLAN D’URGENCE ENVIRONNEMENTALE

  • 1. Lieu où se trouvent une ou plusieurs substances

    • a) description du lieu ou, le cas échéant, nom de l’installation, adresse municipale, latitude et longitude;

    • b) nom de chacune des substances.

  • 2. Exécution et mise à l’essai du plan d’urgence environnementale à l’égard des substances mentionnées à l’article 1

    • a) Date de mise à l’essai du plan;

    • b) nom des autorités locales, des collectivités et des groupes d’intérêt ayant participé à la mise à l’essai du plan, le cas échéant.

  • DORS/2011-294, art. 16.
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