Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs (DORS/2003-310)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2015-06-11 Versions antérieures

Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs

DORS/2003-310

[Abrogé, DORS/2015-142, art. 2] - 2015-06-11

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Enregistrement 2003-09-10

Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs

 

Date de modification :