Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime)

Version de l'article 1 du 2008-05-15 au 2009-12-31 :

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur les sociétés d’assurances. (Act)

membre du groupe d’une société d’assurances multirisques

membre du groupe d’une société d’assurances multirisques S’entend au sens du paragraphe 490(2) de la Loi. (member of a property and casualty company’s group)

valeur au bilan

valeur au bilan Relativement aux actions et titres de participation détenus par une entité, la valeur figurant dans son bilan non consolidé. (balance sheet value)

valeur comptable

valeur comptable[Abrogée, DORS/2008-168, art. 25]

  • DORS/2008-168, art. 25.
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