Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime)

Version de l'article 1 du 2008-05-15 au 2009-12-31 :

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Loi »

“Act”

« Loi » La Loi sur les sociétés d'assurances.

« membre du groupe d'une société d'assurances multirisques »

“member of a property and casualty company's group”

« membre du groupe d'une société d'assurances multirisques » S'entend au sens du paragraphe 490(2) de la Loi.

« valeur au bilan »

“balance sheet value”

« valeur au bilan » Relativement aux actions et titres de participation détenus par une entité, la valeur figurant dans son bilan non consolidé.

« valeur comptable »

« valeur comptable »[Abrogée, DORS/2008-168, art. 25]

  • DORS/2008-168, art. 25.