Règlement sur les revêtements (DORS/2005-109)

Note marginale :Langues, lisibilité et caractères typographiques

• 3. (1) Les renseignements devant figurer sur un contenant aux termes du présent règlement doivent être inscrits :

  • a) en français et en anglais;

  • b) d’une manière permanente, claire et lisible;

  • c) en majuscules linéales et en caractères gras ou mi-gras;

  • d) en caractères ayant la hauteur et la force du corps minimales prévues au tableau.

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Superficie de l’aire d’affichage	Hauteur minimale des caractères (mm)	Force du corps minimale des caractères (points)
    1.	Au plus 100 cm2	1,5	4
    2.	Plus de 100 cm2, mais au plus 330 cm2	3,0	9
    3.	Plus de 330 cm2, mais au plus 650 cm2	6,0	18
    4.	Plus de 650 cm2, mais au plus 2 600 cm2	9,0	27
    5.	Plus de 2 600 cm2	12,0	36

• Note marginale :Détermination de la hauteur minimale des caractères

  (2) La détermination de la hauteur minimale des caractères visés au paragraphe (1) se fait par la mesure d’une lettre majuscule ou d’une lettre minuscule qui possède un jambage ascendant ou descendant, tel un « b » ou un « p ».