Note marginale :Renseignements sur le plomb

• 5. (1) L’aire d’affichage du contenant de tout revêtement utilisé aux fins prévues au paragraphe 4(2) doit, si la teneur totale en plomb de celui-ci dépasse 90 mg/kg, comporter les renseignements ci-après ou leur équivalent :

  DANGER

  CONTIENT DU PLOMB / CONTAINS LEAD

  NE PAS APPLIQUER SUR UNE SURFACE

  ACCESSIBLE AUX ENFANTS OU AUX

  FEMMES ENCEINTES.

  DO NOT APPLY TO SURFACES

  ACCESSIBLE TO CHILDREN OR

  PREGNANT WOMEN.

  Utiliser uniquement aux fins suivantes : [insérer les fins mentionnées au paragraphe 4(2) qui s’appliquent]. / Must be used exclusively [Insert the appropriate use or uses described in subsection 4(2)].

• Note marginale :Typographie

  (2) Malgré l’alinéa 3c), les énoncés « Utiliser uniquement aux fins suivantes : » et « Must be used exclusively » ne sont pas inscrits en majuscules et les instructions figurant en italique sont remplacées par la mention des fins auxquelles le revêtement est utilisé.

• Note marginale :Petit contenant

  (3) Le contenant qui présente une superficie de l’aire d’affichage inférieure à 35 cm² peut ne porter que le mot indicateur « DANGER » et les mentions de danger spécifique « CONTIENT DU PLOMB » et « CONTAINS LEAD ».

• Note marginale :Mot indicateur « DANGER »

  (4) Dans le cas où les renseignements exigés aux paragraphes (1) ou (3) figurent uniquement en français sur une aire d’affichage et uniquement en anglais sur l’autre aire d’affichage, le mot indicateur « DANGER » paraît sur chacune des aires, mais dans le cas où ces renseignements figurent sur une aire d’affichage bilingue, le mot indicateur « DANGER » peut n’y paraître qu’une seule fois.

Note marginale :Exemption — milieu industriel

6. Sont soustraits de l’application des articles 4 et 5 les revêtements utilisés uniquement dans un milieu industriel, sauf ceux utilisés à l’une des fins mentionnées aux alinéas 4(2)a) à g), qui adhèrent solidement et de façon durable à la surface d’application empêchant toute possibilité de mâchouillage ou d’effritement du revêtement lors de l’utilisation prévisible de l’objet sur lequel a été appliqué le revêtement.

Note marginale :Teneur et méthode d’essai

7. La teneur totale en mercure d’un revêtement ne peut dépasser 10 mg/kg. Elle est mesurée dans un échantillon du revêtement séché mis à l’essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.

Note marginale :Importation, vente et publicité

7.1 L’importation, la vente et la publicité des articles visés aux articles 7.2 et 7.3 sont autorisées si les exigences du présent règlement sont respectées.