Règlement sur les revêtements (DORS/2005-109)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures

ABROGATION

Note marginale :Règlement sur les produits dangereux (revêtements liquides)

10. Le Règlement sur les produits dangereux (revêtements liquides)Note de bas de page 1 est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.