Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2014-10-15; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

Projecteurs

  •  (1) Les navires ci-après doivent être munis de deux projecteurs :

    • a) les navires de plus de cinq tonneaux qui sont habituellement utilisés pour tirer ou pousser un objet flottant;

    • b) les bâtiments de pêche de plus de 150 tonneaux qui mesurent plus de 24 m de longueur et qui ont été construits le 1er septembre 1984 ou après cette date;

    • c) les navires canadiens de plus de 150 tonneaux qui naviguent dans des glaces qui pourraient les endommager au point de les rendre innavigables.

  • (2) Tout bâtiment de pêche de plus de 150 tonneaux qui mesure plus de 24 m de longueur et qui est construit avant le 1er septembre 1984 doit être muni d’au moins un projecteur.

  • (3) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à un navire qui ne tire ou qui ne pousse des objets flottants que dans le but de récupérer des billes.

  •  (1) Les projecteurs exigés par le paragraphe 76(1) doivent être montés solidement en un point qui permet, à la fois :

    • a) à l’un des projecteurs de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à bâbord;

    • b) à l’autre projecteur de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à tribord;

    • c) à chacun des projecteurs de balayer en entier l’arc de 180° en avant du travers.

  • (2) Chacun des projecteurs exigés par l’article 76 doit être muni :

    • a) d’un circuit électrique distinct connecté au tableau de distribution principal ou de secours;

    • b) sous réserve du paragraphe (3), de deux ampoules de rechange et des pièces de rechange électriques qui pourraient être nécessaires au projecteur dans les conditions normales de service.

  • (3) Lorsque les deux projecteurs exigés par le paragraphe 76(1) sont du même type, il suffit d’avoir à bord deux ampoules de rechange et les pièces de rechange électriques qui pourraient être nécessaires à un seul projecteur dans les conditions normales de service.

Accessoires de navigation

 Tout navire à bord duquel des cartes marines et des publications nautiques sont requises en application du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) doit être muni :

  • a) des accessoires de navigation nécessaires pour l’utilisation appropriée des cartes marines dans le but de déterminer avec précision la position du navire;

  • b) des accessoires de navigation nécessaires pour déterminer l’exactitude des relevés du compas;

  • c) d’au moins une paire de jumelles.

Signes flottants

  •  (1) Tout navire canadien de plus de 150 tonneaux qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doit être muni d’un jeu de signes flottants, tel qu’il est illustré dans le Code international des signaux publié par l’OMI, suffisamment grands pour les besoins de la signalisation.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un bâtiment de pêche construit avant le 1er janvier 1975 s’il a les signes flottants suivants :

    • a) « N » et « C » pour indiquer qu’il est en détresse;

    • b) « V » pour indiquer qu’il a besoin d’aide;

    • c) « O » pour indiquer qu’un homme est tombé à la mer;

    • d) « P » pour indiquer que ses filets sont retenus par un obstacle;

    • e) « T » pour indiquer, s’il y a lieu, qu’il chalute avec un autre bâtiment;

    • f) « G » et « Z » pour indiquer respectivement qu’il hale ses filets ou qu’il jette ses filets, lorsqu’il effectue ces activités à proximité d’autres bâtiments de pêche et qu’il ne se sert pas du radiotéléphone entre passerelles pour informer les autres bâtiments de ses activités.