Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
ABROGATIONS
90. Le Règlement sur les appareils et le matériel de navigationNote de bas de page 1 est abrogé.
91. Le Règlement sur les échelles de pilote et le hissage des pilotesNote de bas de page 2 est abrogé.
ENTRÉE EN VIGUEUR
92. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :
