Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2014-10-15; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

ABROGATIONS

 Le Règlement sur les appareils et le matériel de navigationNote de bas de page 1 est abrogé.

 Le Règlement sur les échelles de pilote et le hissage des pilotesNote de bas de page 2 est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.