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Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

ANNEXE 1

(paragraphes 1(1), 11(1) et (2) et article 14)

NORMES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT

	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Équipement	Normes de fonctionnement	Normes d’essai
1.	Tout équipement visé aux articles 19 à 73 du présent règlement	Résolution A.694(17) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du système mondial de détresse et de sécurité en mer et aux aides électroniques à la navigation	CEI 60945 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d’essai et résultats exigibles
2.	Compas magnétiques et dispositifs de relèvement au compas	Résolution A.382(X) de l’OMI, annexe II, Recommandation sur les normes de fonctionnement des compas magnétiques	ISO 449 : Navires et technologie maritime — Compas magnétiques, habitacles et alidades — Classe A ISO 2269 : Construction navale — Compas magnétiques, alidades et habitacles de classe A — Essais et certification
3.	Gyrocompas et répétiteurs du gyrocompas	Résolution A.424(XI) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des gyrocompas	ISO 8728 : Navires et technologie maritime — Compas gyroscopiques à usage marin
4.	Indicateurs du cap à transmission	Résolution MSC.116(73) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des dispositifs de détermination du cap à transmission (THD) de marine	ISO 22090-1 : Navires et technologie maritime — Dispositifs de pilotage à transmission de données — Partie 1: Compas gyroscopiques (norme disponible en anglais seulement) ISO 11606 : Navires et technologies maritime — Compas électromagnétiques de marine (norme disponible en anglais seulement)
5.	Systèmes de contrôle du cap	Résolution MSC.64(67) de l’OMI, annexe 3, Recommandation sur les normes de fonctionnement des systèmes de contrôle du cap	ISO 11674 : Navires et technologie maritime — Systèmes de pilotage (norme disponible en anglais seulement)
6.	Systèmes de contrôle de la route	Résolution MSC.74(69) de l’OMI, annexe 2, Recommandation sur les normes de fonctionnement des systèmes de contrôle de la route	CEI 62065 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Systèmes de contrôle de la route — Exigences opérationnelles et de performance, méthodes d’essai et résultats d’essai exigés (norme disponible en anglais seulement)
7.	Radars, aides de pointage électroniques et aides de poursuite automatiques	Résolution A.477(XII) de l’OMI, annexe 4, Recommandation sur les normes de fonctionnement du matériel radar, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.64(67) de l’OMI, annexe 4	CEI 60936-1 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Radars — Partie 1: Radars de navire — Exigences de fonctionnement — Méthodes d’essai et résultats d’essai exigés (norme disponible en anglais seulement) CEI 60872-2 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — Radar plotting aids — Part 2: Automatic tracking aids (ATA) — Methods of testing and required test results (norme disponible en anglais seulement) CEI 60872-3 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — Radar plotting aids — Part 3: Electronic plotting aid (EPA) — Performance requirements — Methods of testing and required test results (norme disponible en anglais seulement)
8.	Aides de pointage radar automatiques (APRA)	Résolution A.823(19) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des aides de pointage radar automatiques (APRA)	CEI 60872-1 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Aides de pointage radar — Partie 1: Aides de pointage radar automatiques (APRA) - Méthodes d’essai et résultats d’essai exigés (norme disponible en anglais seulement)
9.	Récepteurs fonctionnant dans le cadre de systèmes mondiaux de navigation par satellite et de systèmes de radionavigation à infrastructure terrestre	a) Récepteurs Loran-C et Tchaïka : Résolution A.818(19) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des récepteurs Loran-C et Tchaïka de bord	a) Récepteurs Loran-C et Tchaïka : CEI 61075 : Récepteurs Loran-C pour navires — Exigences minimales de fonctionnement — Méthodes d’essai et résultats exigibles
		b) Équipement de réception de bord du système mondial de localisation (GPS) : Résolution A.819(19) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement de l’équipement de réception de bord du système mondial de localisation (GPS), telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.112(73) de l’OMI	b) Équipement de réception de bord du système mondial de localisation (GPS) : CEI 61108‑1 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Système mondial de navigation par satellite (GNSS) — Partie 1: Système de positionnement par satellite GPS — Matériel de réception — Normes de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigibles (norme disponible en anglais seulement)
		c) Équipement de réception de bord du système GLONASS : Résolution MSC.53(66) de l’OMI, annexe, Recommandation révisée sur les normes de fonctionnement de l’équipement de réception de bord du système GLONASS, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.113(73) de l’OMI	c) Équipement de réception de bord du système GLONASS : CEI 61108-2 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Système mondial de navigation par satellite (GNSS) — Partie 2 : Système de navigation par satellite GLONASS — Matériel de réception — Normes de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’essai exigibles
		d) Équipement de réception de bord des émissions DGPS et DGLONASS des radiophares maritimes : Résolution MSC.64(67) de l’OMI, annexe 2, Recommandation relative aux normes de fonctionnement de l’équipement de réception de bord des émissions DGPS et DGLONASS des radiophares maritimes, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.114(73) de l’OMI
		e) Équipement de bord destiné à la réception combinée des émission GPS/GLONASS : Résolution MSC.74(69) de l’OMI, annexe 1, Recommandation sur les normes de fonctionnement de l’équipement de bord destiné à la réception combinée des émissions GPS/GLONASS, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.115(73) de l’OMI
10.	Matériel de sondage par écho	Résolution A.224(VII) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement du matériel de sondage par écho, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.74(69) de l’OMI, annexe 4	ISO 9875 : Navires et technologie maritime — Appareils de sondage par écho (norme disponible en anglais seulement)
11.	Appareils de mesure de la vitesse et de la distance	Résolution A.824(19) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des indicateurs de vitesse et de distance, telle qu’elle est modifiée par la résolution MSC.96(72) de l’OMI, annexe	CEI 61023 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Instruments de mesure de la vitesse et de la distance pour navires (Lochs) — Exigences de fonctionnement — Méthodes d’essai et résultats d’essai exigés (norme disponible en anglais seulement)
12.	Indicateurs de taux de giration	Résolution A.526(13) de l’OMI, annexe, Normes de fonctionnement des indicateurs de taux de giration
13.	Fanaux de signalisation	Résolution MSC.95(72) de l’OMI, annexe, Recommandation sur les normes de fonctionnement des fanaux à signaux de jour
14.	Dispositifs de réception des signaux sonores	Résolution MSC.86(70) de l’OMI, annexe 1, Recommandation sur les normes de fonctionnement des systèmes de réception du son
15.	Systèmes d’identification automatique (AIS)	Résolution MSC.74(69) de l’OMI, annexe 3, Recommandation sur les normes de fonctionnement d’un système universel d’identification automatique (AIS) de bord	CEI 61993-2 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — Automatic identification systems (AIS) — Part 2: Class A shipborne equipment of the universal automatic identification system (AIS) — Operational and performance requirements, methods of test and required test results (norme disponible en anglais seulement)
16.	[Abrogé, DORS/2011-203, art. 14]
16.	[Abrogé, DORS/2011-203, art. 14]

DORS/2011-203, art. 14.

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