Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

Installation, mise à l’essai et entretien de l’équipement

  •  (1) L’équipement visé au présent règlement doit être installé, mis à l’essai et entretenu de façon à réduire au minimum les défauts de fonctionnement.

  • (2) Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement.

  • (3) À bord de tout navire canadien de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international et de tout navire canadien de 500 tonneaux ou plus, un registre d’entretien de l’équipement doit être conservé, dans lequel figurent les activités périodiques de mise à l’essai et d’entretien courant, les défectuosités, les réparations et le remplacement de pièces, ainsi que les dates, les lieux et le personnel pertinents.

  •  (1) Tout navire qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, doit avoir à bord :

    • a) les manuels d’exploitation et d’entretien du fabricant relatifs à l’équipement visé au présent règlement;

    • b) les pièces de rechange que le fabricant ou les manuels d’exploitation et d’entretien recommandent d’avoir à bord.

  • (2) Tout navire qui effectue un voyage, sauf un voyage visé au paragraphe (1), doit avoir à bord les manuels d’exploitation et d’entretien du fabricant relatifs à l’équipement visé au présent règlement, ainsi que les pièces, les fusibles et les lampes pouvant servir de pièces de rechange devant être installés par le personnel non technique.

 [Abrogé, DORS/2011-203, art. 12]

Compatibilité électromagnétique

  •  (1) Le présent article s’applique à tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international et à tout navire de 500 tonneaux ou plus.

  • (2) Dans le cas d’un navire construit le 1er juillet 2002 ou après cette date, l’ensemble de l’équipement électrique et électronique situé sur la passerelle ou à proximité de celle-ci doit être mis à l’essai pour en vérifier la compatibilité électromagnétique, en tenant compte de la norme d’essai CEI 60533 de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Installations électriques et électroniques à bord des navires — Compatibilité électromagnétique.

  • (3) L’équipement électrique ou électronique qui est installé après l’entrée en vigueur du présent règlement doit l’être de manière que les perturbations électromagnétiques ne nuisent pas au bon fonctionnement de l’équipement de navigation.

  • (4) L’équipement électrique ou électronique portatif ne doit pas être utilisé à la passerelle s’il risque de nuire au bon fonctionnement de l’équipement de navigation.

Normes

  •  (1) L’équipement dont un navire de 150 tonneaux ou plus est muni en application du présent règlement doit être conforme, le cas échéant, aux normes de fonctionnement qui sont spécifiées à l’annexe 1 relativement à l’équipement ou à d’autres normes de fonctionnement que le ministre considère comme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui de ces normes.

  • (2) Dans le cas où des normes relatives à l’équipement sont spécifiées à l’annexe 1 :

    • a) l’équipement doit avoir reçu l’approbation type d’une autorité compétente attestant que celui-ci est conforme à ces normes ou à d’autres normes que le ministre considère comme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui de ces normes;

    • b) une preuve de l’approbation type doit se trouver à bord du navire.

  • (3) La preuve doit être sous l’une ou l’autre des formes suivantes qui est remise par l’autorité compétente :

    • a) une étiquette fixée solidement à l’équipement, à un endroit facilement visible;

    • b) un document conservé à un endroit facile d’accès à bord du navire.

  • (4) Toute preuve rédigée dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagnée de sa traduction anglaise ou française.

  • (5) L’équipement dont un navire canadien est muni en application du présent règlement doit être conforme aux normes relatives à l’installation électrique qui sont applicables et qui figurent aux articles 3.10, 3.12, 3.14, 4.1, 4.3, 4.4, 15.6, 15.7, 15.11.2, 15.11.3, 52.1 à 52.4, 54.2 à 54.4 et 58.1 à 58.3 de la TP 127 intitulée Normes d’électricité régissant les navires et publiée par le ministère des Transports.

  • (6) Les paragraphes (1) à (5) ne s’appliquent pas à l’équipement dont un navire devait être muni avant le 1er juillet 2002 conformément aux normes exigées par le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, DORS/84-689, dans sa version au 30 juin 2002, si le navire en était muni avant le 1er juillet 2002 et si l’équipement continue d’être conforme à ces normes et a une preuve de conformité exigée par ce règlement dans sa version à cette date.

  • (7) Malgré le paragraphe (6), si de l’équipement dont un navire est muni avant le 1er juillet 2002 est remplacé, les paragraphes (1) à (5) s’appliquent à l’équipement de remplacement.

Contrôle de la qualité

 L’équipement dont un navire est muni le 1er juillet 2002 ou après cette date et dont l’approbation type est exigée en application de l’alinéa 11(2)a) doit, selon le cas :

  • a) avoir été fabriqué par un fabricant qui dispose d’un système de contrôle de la qualité vérifié par une autorité compétente pour garantir le respect permanent des conditions d’approbation type;

  • b) avoir été certifié, avant que le navire en soit muni, comme étant conforme à l’approbation type d’une autorité compétente qui a appliqué des procédures de vérification du produit final.

Divers modes de fonctionnement

 L’équipement qui est visé au présent règlement, dont un navire est muni le 1er juillet 2002 ou après cette date et qui offre divers modes de fonctionnement doit indiquer le mode utilisé.

Équipement non exigé

 L’article 11 s’applique, dans la mesure du possible, à l’équipement pour lequel des normes de fonctionnement ont été spécifiées à l’annexe 1, dont un navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires est muni le 1er juillet 2002 ou après cette date et qui s’ajoute à celui exigé par le présent règlement.

 L’article 11 s’applique aux systèmes de contrôle du cap ou de la route, ou à d’autres moyens, qui permettent de contrôler et de conserver automatiquement un cap ou une route droite et dont un navire de plus de 1 000 tonneaux est muni.

Systèmes intégrés

  •  (1) Les systèmes de passerelle intégrés dont un navire est muni le 1er juillet 2002 ou après cette date doivent être disposés de manière que toute défaillance d’un sous-système soit immédiatement signalée à la personne responsable du quart à la passerelle par des alarmes sonores et visuelles et n’entraîne pas la défaillance d’un autre sous-système.

  • (2) En cas de défaillance d’une partie d’un système de navigation intégré, il doit être possible de faire fonctionner séparément chacune des autres pièces d’équipement ou chacune des autres parties du système.

Inspection des compas

 Lors de l’inspection des compas d’un navire qui n’est pas une embarcation de plaisance, le capitaine doit :

  • a) soit présenter à l’inspecteur une attestation de compensation conforme en substance à celle prévue à l’annexe 2 et signée par un spécialiste de la compensation des compas, ou une fiche des déviations signée et datée par un spécialiste de la compensation des compas;

  • b) soit remettre à l’inspecteur une déclaration à l’appui portant sa signature et celle du premier officier de pont s’il estime que les compas conviennent pour indiquer le cap.

PARTIE 2Exigences relatives à l’équipement des navires construits avant le 1er juillet 2002

Application

 La présente partie s’applique aux navires construits avant le 1er juillet 2002.

Compas magnétiques

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout navire qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, doit être muni :

    • a) soit d’un compas-étalon magnétique qui fournit au poste de gouverne principal des renseignements sur le cap clairs et lisibles pour le timonier;

    • b) soit d’un compas-étalon magnétique et d’un compas de route magnétique.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux navires ci-après s’ils sont munis d’un compas de route magnétique et d’un dispositif qui permet de faire des relèvements azimutaux et des relèvements de points terrestres sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360° :

    • a) les bâtiments de pêche de moins de 500 tonneaux construits avant le 1er janvier 1975 d’une longueur de moins de 45 m;

    • b) les navires de 150 tonneaux ou moins.

  • (3) Les navires devant être munis d’un compas-étalon magnétique en application de la présente partie peuvent être munis à la place de celui-ci d’un gyrocompas s’ils sont munis :

    • a) d’une part, d’un compas de route magnétique;

    • b) d’autre part, d’un dispositif qui permet de faire des relèvements azimutaux et des relèvements de points terrestres sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360°.

 Tout navire devant être muni d’un compas-étalon magnétique en application de l’alinéa 19(1)a) doit être muni d’un compas magnétique de rechange qui est entièrement interchangeable avec le compas-étalon magnétique.

 Les compas exigés par l’alinéa 19(1)b) doivent, dans le cas où un navire qui en est muni a été construit :

  • a) le 16 janvier 1973 ou après cette date, être complètement interchangeables;

  • b) avant le 16 janvier 1973, être complètement interchangeables lorsque l’un des compas ou les deux sont remplacés.

 Tout navire devant être muni d’un compas-étalon magnétique en application du paragraphe 19(1) doit être muni d’un moyen de communication entre le poste du compas-étalon magnétique et le poste d’où le navire est habituellement gouverné.

 
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