Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

 Tout compas-étalon magnétique dont un navire doit être muni en application du paragraphe 19(1) doit être équipé d’un dispositif qui permet de faire des relèvements azimutaux et des relèvements de points terrestres sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360°.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire qui effectue un voyage autre qu’un voyage visé au paragraphe 19(1) doit être muni d’un compas de route magnétique.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux navires d’une longueur de huit mètres ou moins qui naviguent en vue d’amers;

    • b) aux bacs à câble.

 Tout compas magnétique dont un navire doit être muni en application de la présente partie doit :

  • a) être correctement compensé;

  • b) avoir sa table ou sa courbe des déviations résiduelles accessibles en tout temps à bord du navire aux fins d’inspection, à l’exception d’un compas magnétique dont une embarcation de plaisance de moins de 150 tonneaux doit être munie.

Gyrocompas et répétiteurs du gyrocompas

  •  (1) Les navires ci-après doivent être munis d’un gyrocompas :

    • a) les navires qui effectuent un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires et :

      • (i) qui sont de 1 600 tonneaux ou plus et construits avant le 1er septembre 1984,

      • (ii) qui sont de 500 tonneaux ou plus et construits le 1er septembre 1984 ou après cette date;

    • b) les navires qui sont de 500 tonneaux ou plus et qui effectuent l’un des voyages suivants :

      • (i) au nord du soixantième parallèle de latitude nord, un voyage de long cours ou un voyage de cabotage,

      • (ii) un voyage en eaux intérieures, classe I.

  • (2) Tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires et tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1er septembre 1984 qui effectue un voyage international doivent être munis d’au moins un répétiteur du gyrocompas placé de façon à permettre de prendre des relèvements sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360°.

  • (3) Tout gyrocompas et tout répétiteur du gyrocompas situés au poste de gouverne principal doivent fournir au timonier des renseignements sur le cap clairs et lisibles.

Renseignements sur le cap au poste de gouverne d’urgence

 Tout navire de 150 tonneaux ou plus devant être muni d’un compas en application de la présente partie doit disposer au poste de gouverne d’urgence, le cas échéant, de renseignements sur le cap.

Radars de navigation

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les navires ci-après doivent être munis d’un radar de navigation :

    • a) les navires de 500 tonneaux ou plus construits avant le 1er septembre 1984;

    • b) les navires de 200 tonneaux ou plus construits le 1er septembre 1984 ou après cette date.

  • (2) Les navires ci-après doivent être munis de deux radars de navigation :

    • a) les navires de 10 000 tonneaux ou plus;

    • b) les navires qui sont des navires-citernes, des transporteurs de gaz ou des transporteurs de produits chimiques de 1 600 tonneaux ou plus.

  • (3) Tout navire ressortissant à la Convention de sécurité et tout navire visé au paragraphe (1) qui sont munis d’un radar de navigation après le 1er mars 2001 doivent être munis d’un radar de navigation pouvant fonctionner sur la bande de fréquence de 9 GHz.

  •  (1) Lorsqu’un navire est muni de deux radars de navigation, chaque radar doit pouvoir être utilisé indépendamment l’un de l’autre.

  • (2) Lorsqu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité est muni de deux radars de navigation ou qu’un navire visé au paragraphe 28(2) en est muni après le 1er mars 2001, au moins un de ces radars doit pouvoir fonctionner sur la bande de fréquence de 9 GHz.

Moyens de pointage

  •  (1) Tout radar de navigation exigé par la présente partie doit être pourvu de moyens de pointage à l’emplacement ou à proximité de chaque écran radar.

  • (2) Les moyens de pointage d’un radar dont un navire de 1 600 tonneaux ou plus est muni après le 1er septembre 1984 doivent être au moins aussi efficaces qu’un appareil de pointage à réflecteur.

Aides de pointage radar automatiques (APRA)

  •  (1) Les navires ci-après qui effectuent un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doivent être munis d’une aide de pointage radar automatique :

    • a) les navires-citernes de 10 000 tonneaux ou plus;

    • b) les navires de 15 000 tonneaux ou plus construits avant le 1er septembre 1984;

    • c) les navires de 10 000 tonneaux ou plus construits le 1er septembre 1984 ou après cette date.

  • (2) Tout navire de 10 000 tonneaux ou plus qui transporte des hydrocarbures ou des matières dangereuses liquides en vrac au cours d’un voyage effectué dans les eaux internes du Canada doit être muni d’une aide de pointage radar automatique.

  • (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux vraquiers qui effectuent un voyage de cabotage, classe II, au Canada si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) ils ne peuvent, de par leur certificat d’inspection, effectuer que des voyages en eaux intérieures et des voyages de cabotage, classe II, au Canada;

    • b) ils passent plus de temps à effectuer des voyages en eaux intérieures que des voyages de cabotage, classe II, au Canada durant la période de validité du certificat d’inspection.

Matériel de sondage par écho

 Les navires ci-après doivent être munis du matériel de sondage par écho :

  • a) les navires de 300 tonneaux ou plus construits le 1er septembre 1984 ou après cette date qui effectuent un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires;

  • b) les navires de 500 tonneaux ou plus construits le 16 janvier 1973 ou après cette date qui effectuent un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires;

  • c) les navires de 1 600 tonneaux ou plus construits avant le 16 janvier 1973 qui effectuent un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I;

  • d) les navires de 1 600 tonneaux ou plus qui effectuent un voyage international;

  • e) les navires de 15 000 tonneaux ou plus.

 Tout navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doit, à moins d’être muni du matériel de sondage par écho, être muni d’un sondeur mécanique efficient fonctionnant au moyen d’un plomb de sonde et d’une ligne.

Indicateurs de vitesse et de distance

 Tout navire de 500 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, et tout navire devant être muni d’une aide de pointage radar automatique en application de l’article 31 doivent être munis d’un appareil de mesure de la vitesse et de la distance indiquant la vitesse et la distance parcourue sur l’eau.

 Tout navire canadien de 50 000 tonneaux ou plus qui effectue un voyage de long cours, un voyage de cabotage, classes I ou II, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, doit être muni d’un appareil pouvant indiquer la vitesse sur le fond en toutes circonstances, même à faible vitesse et en eau peu profonde.

Indicateurs de taux de giration

 Tout navire de 100 000 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doit être muni d’un indicateur de taux de giration.

Indicateurs de manoeuvre

  •  (1) Tout navire de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1er septembre 1984, tout navire de 500 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date et tout navire canadien de 200 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date doivent être munis d’un indicateur qui donne l’angle de barre, la vitesse de rotation de chaque hélice ainsi que, si le navire est muni d’hélices à pales orientables ou de propulseurs latéraux, le pas et le mode de fonctionnement de ces hélices ou de ces propulseurs.

  • (2) Tout navire canadien de 100 tonneaux ou plus mais de moins de 1 600 tonneaux doit être muni d’un indicateur qui donne la position angulaire du gouvernail.

  • (3) Tout navire canadien de 500 tonneaux ou plus mais de moins de 1 600 tonneaux doit être muni d’un indicateur qui donne le mode de fonctionnement des machines de propulsion.

  • (4) Les indicateurs doivent pouvoir être lus depuis le poste de commandement.

Fanaux de signalisation

 Tout navire de plus de 150 tonneaux qui effectue un voyage international doit être muni d’un fanal de signalisation de jour pouvant fonctionner indépendamment de la source principale d’alimentation en énergie du navire.

PARTIE 3Exigences relatives à l’équipement des navires construits le 1erjuillet 2002 ou après cette date

Application

 La présente partie s’applique aux navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date.

Exigences générales en matière d’équipement

  •  (1) Tout navire doit être muni d’un compas-étalon magnétique correctement compensé, ou d’autres moyens, indépendant de toute source d’alimentation en énergie et permettant d’en déterminer le cap et de l’afficher au poste de gouverne principal.

  • (2) Les navires ci-après peuvent être munis d’un compas de route magnétique correctement compensé plutôt que d’un compas-étalon magnétique :

    • a) les navires de moins de 150 tonneaux;

    • b) les navires de moins de 500 tonneaux qui effectuent un voyage qui n’est pas :

      • (i) un voyage international,

      • (ii) un voyage qui dépasse les limites d’un voyage de cabotage, classe III, ou d’un voyage en eaux intérieures, classe II.

  • (3) Les navires ci-après, qui doivent être munis d’un compas-étalon magnétique peuvent être munis à la place de celui-ci d’un gyrocompas et d’un compas de route magnétique correctement compensé :

    • a) les navires de moins de 150 tonneaux qui effectuent un voyage international;

    • b) les navires de moins de 500 tonneaux qui n’effectuent pas un voyage international.

  • (4) Le présent article ne s’applique pas :

    • a) aux navires de huit mètres ou moins qui naviguent en vue d’amers;

    • b) aux bacs à câble.

 
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