Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

 Tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage qui dépasse les limites d’un voyage de cabotage, classe III, ou d’un voyage en eaux intérieures, classe II, doit être muni d’un taximètre ou d’un dispositif de relèvement au compas, ou d’autres moyens, indépendants de toute source d’alimentation en énergie permettant de prendre des relèvements sur un arc de l’horizon de 360º.

 Tout navire, autre qu’une embarcation de plaisance de moins de 150 tonneaux, muni d’un compas magnétique en application de la présente partie, doit être muni de moyens permettant de faire, en tout temps, des corrections pour obtenir le cap et le relèvement vrais.

 Tout navire dont la passerelle est totalement fermée doit être muni d’un dispositif de réception des signaux sonores, ou d’autres moyens, permettant à la personne responsable du quart à la passerelle d’entendre les signaux sonores et d’en déterminer la direction.

  •  (1) Tout navire doté d’un poste de gouverne d’urgence doit être muni d’un téléphone, ou d’autres moyens, permettant de communiquer des renseignements sur le cap au poste de gouverne d’urgence.

  • (2) Tout navire muni d’un compas-étalon magnétique en application du paragraphe 40(1) doit être muni d’un moyen de communication entre le poste du compas-étalon magnétique et le poste d’où il est habituellement gouverné.

Équipement des navires de 150 tonneaux ou plus

  •  (1) Tout navire de 150 tonneaux ou plus doit être muni d’un compas magnétique de rechange qui est interchangeable avec le compas magnétique exigé par l’article 40.

  • (2) Tout navire de 150 tonneaux ou plus muni d’autres moyens en application du paragraphe 40(1) doit être muni d’équipement de remplacement ou en double permettant de déterminer le cap du navire et de l’afficher au poste de gouverne principal.

 Tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international doit être muni d’un fanal de signalisation de jour, ou d’autres moyens, permettant de communiquer, de jour comme de nuit, au moyen de signaux lumineux alimentés par une source d’énergie électrique ne dépendant pas uniquement de l’alimentation en énergie du navire.

Équipement des navires de 150 tonneaux ou plus transportant plus de 12 passagers et effectuant un voyage international et des navires de 300 tonneaux ou plus

 Les navires ci-après doivent être munis du matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible :

  • a) les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international;

  • b) les navires de 300 tonneaux ou plus.

 Les navires ci-après doivent être munis d’un radar à 9 GHz, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages :

  • a) les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international;

  • b) les navires de 300 tonneaux ou plus.

 Les navires ci-après doivent être munis d’une aide de pointage électronique, ou d’autres moyens, permettant d’indiquer électroniquement la distance et le relèvement des cibles pour déterminer les risques d’abordage :

  • a) les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international;

  • b) les navires de 300 tonneaux ou plus mais de moins de 500 tonneaux.

 Les navires ci-après doivent être munis d’un appareil de mesure de la vitesse et de la distance, ou d’autres moyens, permettant de donner la vitesse et la distance parcourue sur l’eau :

  • a) les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international;

  • b) les navires de 300 tonneaux ou plus qui effectuent un voyage international ou un voyage qui n’est ni un voyage de cabotage, classe IV, ni un voyage en eaux secondaires.

 Les navires ci-après doivent être munis d’un indicateur du cap à transmission convenablement réglé, ou d’autres moyens, permettant de transmettre à l’équipement visé aux articles 48, 49 et 65 des renseignements d’entrée sur le cap :

  • a) les navires de 150 tonneaux ou plus mais de moins de 500 tonneaux qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international;

  • b) les navires de 300 tonneaux ou plus mais de moins de 500 tonneaux.

Équipement des navires de 500 tonneaux ou plus

  •  (1) Tout navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage qui n’est ni un voyage de cabotage, classe IV, ni un voyage en eaux secondaires doit être muni de l’équipement suivant :

    • a) un gyrocompas, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher le cap par des moyens amagnétiques de bord et de transmettre à l’équipement visé aux articles 48, 54 et 65 des renseignements d’entrée sur le cap;

    • b) un répétiteur du cap déterminé au gyrocompas, ou d’autres moyens, permettant de fournir visuellement des renseignements sur le cap au poste de gouverne d’urgence, le cas échéant.

  • (2) Tout navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires doit être muni d’un répétiteur du relèvement au gyrocompas, ou d’autres moyens, permettant de prendre des relèvements sur un arc de l’horizon de 360º à l’aide du gyrocompas ou des autres moyens visés à l’alinéa (1)a). Néanmoins, tout navire de moins de 1 600 tonneaux doit être muni d’un répétiteur du relèvement au gyrocompas, ou d’autres moyens, disposés de façon à pouvoir prendre des relèvements sur un arc de l’horizon qui se rapproche le plus possible de 360º.

 Tout navire de 500 tonneaux ou plus doit être muni d’indicateurs d’angle de barre, de l’hélice, de la poussée, et du pas de l’hélice, ainsi que du mode de fonctionnement, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher l’angle de barre, le nombre de tours des hélices, la force et le sens de la poussée et, le cas échéant, la force et le sens de la poussée latérale, ainsi que le pas et le mode de fonctionnement des hélices. Tous ces renseignements doivent pouvoir être lus depuis le poste de commandement.

 Tout navire de 500 tonneaux ou plus doit être muni d’une aide de poursuite automatique, ou d’autres moyens, permettant d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement de cibles pour déterminer les risques d’abordage.

 Tout navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I, II ou III, doit être muni d’un fanal de signalisation de jour, ou d’autres moyens, permettant de communiquer, de jour comme de nuit, au moyen de signaux lumineux alimentés par une source d’énergie électrique ne dépendant pas uniquement de l’alimentation en énergie du navire.

 Dans le cas d’un navire de 500 tonneaux ou plus, la défaillance d’une pièce d’équipement ne doit pas réduire la capacité du navire de satisfaire aux exigences des articles 38 et 39.

Équipement des navires de 3 000 tonneaux ou plus

 Tout navire de 3 000 tonneaux ou plus doit être muni d’un radar à 3 GHz ou d’un radar à 9 GHz, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement d’autres engins de surface, des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages. Le radar à 3 GHz ou le radar à 9 GHz ou les autres moyens s’ajoutent au radar ou aux autres moyens dont le navire est muni en application de l’article 48 et fonctionnent de manière indépendante de ceux-ci.

 Tout navire de 3 000 tonneaux ou plus mais de moins de 10 000 tonneaux doit être muni d’une deuxième aide de poursuite automatique, ou d’autres moyens, permettant d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement de cibles pour déterminer les risques d’abordage. La deuxième aide de poursuite automatique ou les autres moyens s’ajoutent à l’aide de poursuite automatique ou aux autres moyens dont un navire est muni en application de l’article 54 et fonctionnent de manière indépendante de ceux-ci.

Équipement des navires de 10 000 tonneaux ou plus

 Tout navire de 10 000 tonneaux ou plus doit être muni d’une aide de pointage radar automatique, ou d’autres moyens, permettant d’indiquer automatiquement la distance et le relèvement d’au moins 20 cibles. L’aide de pointage radar automatique ou les autres moyens doivent être reliés à un dispositif permettant d’indiquer la vitesse et la distance parcourue sur l’eau afin de déterminer les risques d’abordage et de simuler une manœuvre d’essai.

 Tout navire de 10 000 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage qui dépasse les limites d’un voyage de cabotage, classe IV, ou d’un voyage en eaux secondaires doit être muni d’un système de contrôle du cap ou de la route, ou d’autres moyens, permettant de contrôler et de conserver automatiquement un cap ou une route droite.

Équipement des navires de 50 000 tonneaux ou plus

 Tout navire de 50 000 tonneaux ou plus doit être muni d’un indicateur du taux de giration, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher le taux de giration.

 Tout navire de 50 000 tonneaux ou plus doit être muni d’un appareil de mesure de la vitesse et de la distance, ou d’autres moyens, permettant d’indiquer la vitesse et la distance sur le fond dans les sens avant et transversal.

PARTIE 4Autres exigences relatives à l’équipement

Récepteurs fonctionnant dans le cadre d’un système mondial de navigation par satellite et d’un système de radionavigation à infrastructure terrestre

  •  (1) Tout navire qui doit, en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), être muni d’une installation radio VHF permettant des communications au moyen d’un appel sélectif numérique (ASN) et tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage autre qu’un voyage en eaux secondaires ou un voyage de cabotage, classe IV, doivent être munis d’un récepteur fonctionnant dans le cadre d’un système mondial de navigation par satellite ou d’un système de radionavigation à infrastructure terrestre, ou d’autres moyens, permettant en tout temps au cours du voyage prévu de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.

  • (2) Dans le cas d’un navire de moins de 150 tonneaux, le récepteur peut faire partie intégrante de l’installation radio VHF permettant des communications au moyen d’un ASN.

Radars

  •  (1) Tout navire canadien de 200 tonneaux ou plus mais de moins de 300 tonneaux construit le 1er septembre 1984 ou après cette date doit être muni d’un radar, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages.

  • (2) Le radar doit :

    • a) pouvoir fonctionner sur la bande de fréquence de 9 GHz s’il s’agit d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité ou d’un navire qui en est muni après le 1er mars 2001;

    • b) être pourvu de moyens de pointage à l’emplacement ou à proximité de chaque écran radar et, dans le cas d’un navire de 1 600 tonneaux ou plus, le radar doit être au moins aussi efficace qu’un réflectotraceur.

 
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