Règlement sur la sécurité de la navigation (DORS/2005-134)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

Systèmes d’identification automatique (AIS)

  •  (1) Les navires de 150 tonneaux ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un système d’identification automatique (AIS).

  • (2) À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 300 tonneaux ou plus qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un AIS.

  • (3) À l’exception des bâtiments de pêche, les navires de 500 tonneaux ou plus qui n’effectuent pas un voyage international doivent être munis d’un AIS, mais ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2002 n’ont pas à en être munis avant le 1er juillet 2008.

  • (4) L’AIS doit :

    • a) fournir automatiquement aux stations côtières, aux autres navires et aux aéronefs qui sont équipés du matériel approprié des renseignements, notamment l’identité du navire, son type, sa position, son cap, sa vitesse, ses conditions de navigation, ainsi que d’autres renseignements liés à la sécurité;

    • b) recevoir automatiquement de tels renseignements des navires munis du même équipement;

    • c) surveiller et suivre les navires;

    • d) échanger des données avec les installations à terre.

  • (5) L’AIS doit être exploité en tenant compte de l’annexe de la résolution A.917(22) de l’OMI, Directives pour l’exploitation, à bord des navires, des systèmes d’identification automatique (AIS).

  • (6) Tout navire muni d’un AIS doit le maintenir en fonctionnement en tout temps.

  • (7) Les paragraphes (4) et (6) ne s’appliquent pas :

    • a) lorsque des règles, des normes ou des accords internationaux prévoient la protection des renseignements de navigation;

    • b) aux navires qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales et qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou à un gouvernement étranger qui est partie à la Convention de sécurité, ou qui sont exploités par eux.

Navires naviguant dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation

 Les navires ci-après doivent être munis de deux gyrocompas, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher le cap par des moyens amagnétiques de bord :

  • a) les navires de 1 600 tonneaux ou plus qui naviguent dans les zones de contrôle de la sécurité de la navigation 1, 2, 3, 5, 6, 7 ou 13;

  • b) les navires de 5 000 tonneaux ou plus qui naviguent dans les zones de contrôle de la sécurité de la navigation 4, 8, 9, 11 ou 16;

  • c) les navires de 50 000 tonneaux ou plus qui naviguent dans les zones de contrôle de la sécurité de la navigation 10, 12, 14 ou 15.

 Tout navire qui navigue dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation doit être muni :

  • a) d’un radar, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 100 tonneaux ou plus;

  • b) de deux radars, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 1 600 tonneaux ou plus.

  •  (1) Tout navire de 100 tonneaux ou plus qui navigue dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation doit être muni du matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible.

  • (2) Tout navire de 1 600 tonneaux ou plus qui navigue dans l’une ou l’autre des zones de contrôle de la sécurité de la navigation 1 à 13 doit être muni de deux ensembles de matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible.

Bâtiments remorqueurs

 Tout bâtiment remorqueur qui est un navire canadien et qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classe I, doit être muni d’un gyrocompas, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher le cap par des moyens amagnétiques de bord.

 Tout bâtiment remorqueur qui est un navire canadien doit être muni :

  • a) d’un radar, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, s’il est de cinq tonneaux ou plus et effectue un voyage de cabotage, classe III, un voyage en eaux intérieures, classes I ou II, ou un voyage en eaux secondaires, classe I;

  • b) de deux radars, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, s’il est de cinq tonneaux ou plus et effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II.

 Tout bâtiment remorqueur qui est un navire canadien et qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, doit être muni du matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible.

 Tout bâtiment remorqueur qui est un navire canadien, qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité et qui effectue une activité de remorquage à l’extérieur des eaux où il effectue habituellement ses activités n’a pas à être conforme, le cas échéant, aux exigences supplémentaires relatives à l’équipement pour la zone située à l’extérieur des eaux où il effectue habituellement ses activités, dans les cas suivants :

  • a) un des navires participant à l’activité de remorquage avec le bâtiment remorqueur est conforme aux exigences relatives à l’équipement prévues pour le voyage;

  • b) l’activité de remorquage s’effectue dans le cadre d’une situation d’urgence.

 [Abrogé, DORS/2011-203, art. 13]

Équipement et dispositifs de transfert du pilote

  •  (1) Tout navire qui effectue un voyage au cours duquel il est probable qu’un pilote soit employé doit être pourvu de l’équipement et des dispositifs de transfert du pilote conformément à la règle 23 du chapitre V de la Convention de sécurité.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), la mention « Administration » au paragraphe 6.1 de la règle 23 du chapitre V de la Convention de sécurité vaut mention de « autorité compétente ».

  • (3) L’équipement et les dispositifs de transfert du pilote dont un navire est pourvu doivent être conformes à l’annexe de la résolution A.889(21) de l’OMI, Dispositifs utilisés pour le transfert du pilote.

  • (4) Malgré le paragraphe (1), dans le cas d’un navire canadien dans les eaux des Grands Lacs ou du fleuve Saint-Laurent, lorsque la distance de l’eau au point d’accès au navire est supérieure à cinq mètres, il doit comporter une échelle de coupée, ou tout autre dispositif aussi sûr et commode pour accéder au navire et en descendre de façon que la montée de l’échelle de pilote n’excède pas cinq mètres.

Systèmes de communications internes

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout navire canadien de 200 tonneaux ou plus construit le 1er septembre 1984 ou après cette date et tout navire canadien de 1 600 tonneaux ou plus construit avant le 1er septembre 1984 doivent être munis d’un système de communication téléphonique qui comprend des postes émetteurs et récepteurs utilisables dans des conditions normales de bruit ambiant et situés :

    • a) au poste de commandement principal;

    • b) près des commandes du moteur principal, dans la salle des machines;

    • c) aux postes d’amarrage avant et arrière;

    • d) au poste de gouverne d’urgence;

    • e) dans le compartiment de l’appareil à gouverner, s’il s’agit d’un navire-citerne, d’un transporteur de produits chimiques ou d’un transporteur de gaz de 10 000 tonneaux ou plus;

    • f) dans chaque salle de communications radio;

    • g) aux endroits suivants, le cas échéant :

      • (i) la cabine du capitaine,

      • (ii) la cabine du chef mécanicien,

      • (iii) la cabine de chacun des opérateurs radio, sauf si elle est adjacente à la salle de communications radio.

  • (2) Un système de communication téléphonique portatif comprenant des postes émetteurs et récepteurs peut être substitué au système exigé par l’alinéa (1)c) à condition que le système portatif puisse assurer une communication téléphonique efficace entre le poste de commandement principal et les postes d’amarrage avant et arrière.

  • (3) Les postes émetteurs et récepteurs visés au paragraphe (1) ne sont pas exigés à bord d’un navire canadien de moins de 1 600 tonneaux si les communications téléphoniques peuvent être poursuivies efficacement malgré les conditions de bruit ambiant.

  • (4) Les postes émetteurs et récepteurs exigés aux endroits décrits aux alinéas (1)a), b) et e) doivent pouvoir fonctionner indépendamment de la source d’énergie électrique principale du navire pendant une période minimale de 12 heures.

  • (5) Tout navire canadien de moins de 1 600 tonneaux construit avant le 1er septembre 1984 doit être muni de dispositifs de communications téléphoniques efficients :

    • a) d’une part, entre le poste de commandement principal et la tranche des machines;

    • b) d’autre part, entre le poste de commandement principal et les postes d’amarrage avant et arrière.

Projecteurs

  •  (1) Les navires ci-après doivent être munis de deux projecteurs :

    • a) les navires de plus de cinq tonneaux qui sont habituellement utilisés pour tirer ou pousser un objet flottant;

    • b) les bâtiments de pêche de plus de 150 tonneaux qui mesurent plus de 24 m de longueur et qui ont été construits le 1er septembre 1984 ou après cette date;

    • c) les navires canadiens de plus de 150 tonneaux qui naviguent dans des glaces qui pourraient les endommager au point de les rendre innavigables.

  • (2) Tout bâtiment de pêche de plus de 150 tonneaux qui mesure plus de 24 m de longueur et qui est construit avant le 1er septembre 1984 doit être muni d’au moins un projecteur.

  • (3) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à un navire qui ne tire ou qui ne pousse des objets flottants que dans le but de récupérer des billes.

 
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